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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/00778

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- 1ère Chambre N° RG N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKTK DEMANDEURS :, [S] PERE-LAPERNE ayant pour avocat plaidant la SELARLU EGJ AVOCAT représentée par Maître Elisa GOURGUE-JOUNET, avocat au Barreau de BORDEAUX, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acf2cdc6046d4716e762
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/00850

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- 1ère Chambre N° RG N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELBP DEMANDEURS : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS PARIS N° 382506079, représentée par la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acf0cdc6046d4716e708
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/01751

    TJ 65440, 25 mars 2026, RG 24/01751

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENWK NAC : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble S.C.I. JTCS, [U], [R], [F], [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44728cdc6046d47f3d8af
  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/02245

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/02245 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVVS- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 24 MARS 2026 PAR MISE A DISPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f66bcdc6046d47d0c83c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00036

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW42 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f65dcdc6046d47d0c731
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 26/00029

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° M : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWYU CODE 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion S.A.S. ALIQUINI / S.A.S. D2Z - RCS, [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f65acdc6046d47d0c6da
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00028

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWUL 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f658cdc6046d47d0c6c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00023

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWPB 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f64dcdc6046d47d0c5ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00010

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWKP 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f63ecdc6046d47d0c4e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00003

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV3R 36E Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f63bcdc6046d47d0c48e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00072

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERXY 74D Demande relative à un droit de passage Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f638cdc6046d47d0c470
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00024

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWTG 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f631cdc6046d47d0c3ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00017

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWHQ Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f59ecdc6046d47d0ba07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02415

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02415 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWEW Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f597cdc6046d47d0b959
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02356

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02356 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWAX Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f594cdc6046d47d0b93c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02346

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02346 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV65 Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f590cdc6046d47d0b8e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02295

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02295 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVZY Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f58dcdc6046d47d0b898
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02248

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02248 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVV4 Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f589cdc6046d47d0b878
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02165

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02165 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVPX Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f586cdc6046d47d0b826
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02150

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVOQ Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f582cdc6046d47d0b7d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1