Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00907
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O264 MINUTE N° : Société MCS & ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF c/ [C] [R] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00907
TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 25/00907
MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 DOSSIER N°° : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRR6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [K], [Q], [X],, [G], [T] C/, [O], [A], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00907
TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQN2 Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00907
TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00907
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7KP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION, immatricu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00907
TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00907
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00907 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYLV Minute N° 26/00155 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/00907
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 25/00907
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL LX NIMES ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [K] [J] [N] née le 16 Octobre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00907
TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00907
Minute n°26/118 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00907
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 03/02/2026 A Me OUATTARA (E2353) Me LEPEL (T0001) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00907 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZIZ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 février 202
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ca other ca_poitiers n° 25/00907
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 25/00907
ARRET N°57 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HI2N [N] C/ [T] [O] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00907
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00907
DOSSIER N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDU5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT ATL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00907
TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNEZ Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/00907
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/00907
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNI NAC: 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 04 Décembre 20
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ca other ca_rouen n° 25/00907
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 25/00907
N° RG 25/00907 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5AQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00697 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 25/00907
TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 25/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJCA N° DE L’ORDONNANCE : 26/16 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00907
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/652 RG n° : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ54 Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [X] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00907
TJ 03185, 17 déc. 2025, RG 25/00907
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 25/00907 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQXJ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 S.C.O.P. S.A. ÉVOLÉA C/ [W] [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00907
TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00907 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRDH Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [H] [M] C/ [D] [V], [F] [S] épouse [V] Expédition délivrée le 15.12.25 - Me Antoine CANAL
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ca other ca_rennes n° 25/00907
CA Rennes, 15 déc. 2025, RG 25/00907
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-238 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGZ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00907
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00907
DU 12 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUIW CODE NAC : 82C S.A.S. [W] & BROAD HOMES S.N.C. [W] & BROAD PROMOTION 8 C/ S.A.S. BTP CONSULTANTS S.A.S.U. ATLAS GEOTECHNIQUE S.A.S. SUEZ EAU FRANCE S.A.S. TDF S.A. ORANGE S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE “SFR” S
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ca other ca_reims n° 25/00907
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00907
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00907 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVAO-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [G] [Z] Représentant : Me Jessy LEFEVRE de la SAS CABINET JESSY LEFEVRE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES S.A.S.
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