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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00024

    TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSH AFFAIRE : S.N.C. LIDL / S.A. ADIS HLM DEMANDEUR : S.N.C. LIDL ayant son siège 1 rue de Hanovre, 92290 CHATENAY-MALABRY représentée par Me Mar

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00024

    TJ 53130, 25 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGWT N° Minute : 26/00025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [S] [E] née le 15 Juillet 1995 à [Localité 2] (75) [Adresse 1] [Localité 3] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00024

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00024

    MEDM/MLP Jugement N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNNV du rôle général , [Z], [E], [I], [E], [A], [E] ép., [O], [P], [E] c/ , [L], [E], [V], [F] épouse, [E] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4552ecdc6046d47f50af3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00024

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWTG 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f631cdc6046d47d0c3ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00024

    TJ 68224, 22 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JV52 MINUTE n° 26/00002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CONTENTIEUX ÉLECTORAL POLITIQUE JUGEMENT DU 22 MARS 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b92dcdc6046d47b3a057
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00024

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYQU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [K], [Z], [O], [Q] épouse, [Z] C/ , [J], [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb67cdc6046d471993d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00024

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00024

    RG : 26/24 FAITS ET PROCÉDURE Selon acte sous seing privé daté du 27 juin 2022, la SARL LC ASSET 2 a consenti à Monsieur, [H], [X] et Madame, [R], [I] un contrat de prêt d'une somme de 16 232,00 euros, au taux fixe de 4,220 % l'an, remboursable en 83 mensualités de 226,63 euros chacune, hors assura

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5c4cdc6046d47b4a9ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00024

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L436 Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3021cdc6046d47514222
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00024

    TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00024

    DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZ3 AFFAIRE : [V] C/ [Y] DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NEUF MAR

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  • ca other ca_douai n° 26/00024

    CA Douai, 18 mars 2026, RG 26/00024

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 18 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVKW Minute électronique APPELANT M. [W] [N] né le 21 Janvier 2002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927cb3195da062e04f50a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00024

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 26/00024

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Etablissement OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE SAVOIE HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c3bcdc6046d475dcc19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00024

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00024

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIQQ Nature affaire : 72I Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf1aacdc6046d474bf4c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00024

    TJ 55029, 18 mars 2026, RG 26/00024

    JLD N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57W Du 18 Mars 2026 Minute n°0002726 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6829cdc6046d47286d22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00024

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M65I COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, Greffier, et de Madame Coralie GATOUILLAT gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9cd0cdc6046d475dde39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00024

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTJV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. GARDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd33eecdc6046d47519630
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00024

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 26/00024

    Décision 16/03/2026 RG 26/00024 DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE L’OISE __________________ N° RG 26/00024 N° Portalis DB26-W-B7K-IU7H BJ/OC Minute n°26/00131 Grosse le à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5a26cdc6046d470fc395
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00024

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGXQ MINUTE N° : 26/00024 [M] [F] [U] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4a15cdc6046d470e8c3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00024

    TJ 38185, 15 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5Z5 ELECTEUR : Madame [P] [E] [G] Le : 15 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95300cdc6046d47f853e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00024

    TJ 65440, 15 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT REJETANT une demande d'inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00024 ÉLECTEUR : Madame [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc29cdc6046d47edcf91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00024

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2026 - à : Monsieur [K], [R], [G] [D] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00024 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLWT PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00019 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a2b9cdc6046d47ea0f2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1