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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00759
TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/00759
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WD54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________
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ca other ca_reims n° 25/00759
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00759 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVX-11 Numéro de Minute : APPELANT S.C.I. [U] Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A. LE FOYER REMOIS Représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00759
TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNB5 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 OPH, [Localité 1], [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur, [T], [L], [W] DEMANDERESSE OPH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00759
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2E3 MINUTE N° : Association ALJT c/ [L] [B] [W] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT COUR D’APPEL DE [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00759
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/00759
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N657 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Christophe M
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tj Expertise tj93008 n° 25/00759
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00759
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KU Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27K
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ca other ca_rennes n° 25/00759
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/00759
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 62/2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUGA M. [D] [P] C/ S.C.E.A. [1] RG CPH : 21/00098 Cour d'Appel d'ANGERS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00759
TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00759
RÉFÉRÉ Min N° 26/00059 N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00759
TJ 87085, 13 févr. 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPXE Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00759
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/0075
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ca other ca_caen n° 25/00759
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 25/00759
AFFAIRE : N° RG 25/00759 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 18 Mars 2025 RG n° 2025 00381 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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ca other ca_nancy n° 25/00759
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREG Décision déférée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00759
TJ 45234, 6 févr. 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLYB DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] né le 21 Février 1963 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aymeric COUILLAUD, avocat au barreau d’ORLEANS
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ca other ca_montpellier n° 25/00759
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROS APPELANTE : Mme [T] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00759
TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00759
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQYC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/, [K], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00759
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00759
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00759 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFB JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES DEFENDEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00759
TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 25/00759
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [K], [E] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00759
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33QQ N° Minute : 26/21 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00759
TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00759
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HMQ JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [N] [X] épouse [V] C/ [S] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00759
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V6C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00058 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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