Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj56260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00649

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00649

    N° RG 25/00649 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3U7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC, sise, [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER (A.A.) & LARO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b19cdc6046d473a4cac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00846

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00846

    N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [X], [R], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b16cdc6046d473a4c87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00842

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00842

    R.G. N° 25/00842. Jugement du 26 mars 2026 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT, dont le siège social est, [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b12cdc6046d473a4c30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00841

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00841

    N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. d'H.L.M. LA NANTAISE D'HABITATIONS, dont le siège social est, [Adresse 1] représentée par Maître Julien VIVES d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b0fcdc6046d473a4be3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00802

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00802

    N° RG 25/00802 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E43Y MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [D], [U], demeurant, [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.C.I., GUILIE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b0acdc6046d473a4b85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00696

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00696

    N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35G MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [K], [C] épouse, [R], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MALLEBRERA de la SCP MORVANT (AN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b06cdc6046d473a4b30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00626

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00626

    N° RG 25/00626 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [N], [V], demeurant, [Adresse 1] comparant en personne Madame, [L], [G] épouse, [V], demeurant, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b01cdc6046d473a4ad1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00569

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00569

    N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LE NIR-FLEURY, dont le siège social est, [Adresse 1] représentée par Maître Benoît MARTIN, de la SELARL GRUNB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70afccdc6046d473a4a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00532

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00532

    N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2SQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [M], [I] épouse, [X], demeurant, [Adresse 1] comparante en personne Madame, [F], [I] épouse, [D], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70af6cdc6046d473a4a16
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00160

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXL3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [A], [F], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70af1cdc6046d473a49a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00816

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E46Q Minute N° : 26/00166 DU : 26 Mars 2026 , [Localité 2] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN C / Monsieur, [I], [E] Madame, [J], [N] épouse, [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ae3cdc6046d473a4892
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 26/00147

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7Q5 Minute N° : 26/00167 CADUCITÉ DU : 26 Mars 2026 Madame, [Z], [E] C / Madame, [D], [W] Le : Expédition délivrée à : - Mme, [E] - Mme, [W] DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ae1cdc6046d473a4877
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56260 n° 24/00840

    TJ 56260, 24 mars 2026, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/00840 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERWG du 24 Mars 2026 MINUTE N° 26/14 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT SERENT, BNP PARIBAS c/ [K] [M] divorcée [G], [E] [G] Jugement du VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CAISSE DE CREDIT MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebefcdc6046d47e9deda
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj56260 n° 24/01549

    TJ 56260, 24 mars 2026, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVMD du 24 Mars 2026 MINUTE N° 26/15 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, TRESOR PUBLIC, Caisse DE CREDIT MUTUEL DE AURAY, S.E.L.A.R.L. LEX MJ, prise en la personne de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebeccdc6046d47e9deaf
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01103

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01103 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ33 service jaf 1 [L] [V] [R] épouse [M], [D] [Y] [M] c/ [N] JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [L] [V] [R] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cd2cdc6046d4702de96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/01337

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01337 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4A2 Service JAF 1 [H] [P] [G] [U] c / [I] [K] [N] [Z] épouse [U] CL JUGEMENT du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ccfcdc6046d4702de66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/00922

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ4F service jaf 1 [P] [A] épouse [B] c/ [Z] [B] CL JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [A] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ccccdc6046d4702de17
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01104

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ4H service jaf 1 [A] [O] [K] [S] épouse [R], [J] [R] c/ [P] JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [A] [O] [K] [S] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cc5cdc6046d4702dd90
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01077

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ32 service jaf 1 [N] [A] [F] [B], [O] [X] [K] [S] épouse [B] c/ CL JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [N] [A] [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cc2cdc6046d4702dd3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01538

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E42U service jaf 1 [M] [D] [I] [O] épouse [U] c/ [L] [E] [M] [U] CL JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [D] [I] [O] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cbecdc6046d4702dce8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1