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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05064

    TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/05064

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me, [Localité 1] + 1 CCC à Me DUNAC-BORGHINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 MARS 2026 Désistement , [I], [F] c/, [E], [T] divorcée, [F] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e7fcdc6046d473aacd5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00166

    TJ 06069, 26 mars 2026, RG 26/00166

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW4D Madame, [Z], [E] Le 26 mars 2026 à 11H30 Minute n°2026/169 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c554cdc6046d47191736
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00805

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 25/00805

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TORRES FORET-DODELIN + 1 CCC à Me BAYOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 désistement S.C.I. SCI LES CAPPRUZZI c/ [M] [F], [G] [V] épouse [F] DÉCISION N° : 2026/ N° R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00287

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 26/00287

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHIOSSONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 Désistement Société SOCIETE CIVILE SETITI BS c/ S.A.S. EL MIDA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00287 N° Portalis DBWQ-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69d045f6cdc6046d4709c6b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05327

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 25/05327

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BOIN + 1 CCC à Me WEBER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 MARS 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. [P] DÉCISION N° : 2026/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0445fcdc6046d4709aa61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04183

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 25/04183

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 MARS 2026 désistement S.D.C. de la Communauté Immobilière [Adresse 1] c/ S.C.I. [T] DÉCISION N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04466

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 25/04466

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses, [I], [R] + 2 exp S.A.S., [1] + 1 grosse Me Camille D’ORTOLI + 1 exp Me Clément LAUTIER + 1exp SCP Laleure Nonclercq AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00129

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e78cdc6046d473aac3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02105

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 25/02105

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp, [I], [Z] + 2 exp Yuliia YURCHUK + 1 exp Maître Marie-line BROM + 1 exp et Me Florian ABASSIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00127 N° RG 25/02105 - N° Porta

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05151

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 24/05151

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp, [H], [W] + 2 grosses, [A], [U] + 1 exp SCP, [T] -, [B] + 1 grosse Me Jean-Michel ADAM + 1exp SAS Azurlex AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00125 N° RG 24/05151

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00165

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 26/00165

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00165 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QWZY Madame, [P], [Z] Le 25 mars 2026 à 12H00 Minute n°2026/166 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e5dcdc6046d47f5d553
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00162

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWUU Monsieur, [C], [D] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 25 Mars 2026, MINUTE 26/167 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grass

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e5acdc6046d47f5d4fa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00163

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 26/00163

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWYR Monsieur, [O], [C] Le 25 mars 2026 à 10H15 Minute n°26/165 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e58cdc6046d47f5d4d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00970

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 26/00970

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp, [Z], [L] + 2 grosses S.A., [1] + 1 grosse Me Jean-Marc FARNETI + 1exp SCP, [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00124 N° RG 26/00970 - N° Portalis DBWQ-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e4fcdc6046d47f5d3ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04419

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 25/04419

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp, [F], [G] + 2 grosses, [E], [Z] + 1 exp Me Rita MASSAD + 1 exp SELARL Juricannes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00123 N° RG 25/04419 - N° Portalis DBWQ-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e4bcdc6046d47f5d385
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/01466

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 26/01466

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR c\, [X], [G] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 25 Mars 2026 DECISION N° 26/43 N° RG 26/01466 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWRY DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e47cdc6046d47f5d323
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01617

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01617

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE, VENCE + 2 exp, [B], [N] RETRAITE AGIRC-ARRCO + 1 exp SELARL N&W AVOCATS + 1 exp Me Aline PAYAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 24 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313ddcdc6046d47d3295d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00221

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 26/00221

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 commune à l'ordonnance de référé du 2 décembre 2025 (décision n 2025/649 - RG n 25/01038) Compagnie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313d0cdc6046d47d3284a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00182

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 26/00182

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me, [C] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 commune à l’ordonnance du de référé du 4 juillet 2023 (décision n 2023/ - RG n 23/00648) Société AT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313cecdc6046d47d327f5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00169

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 26/00169

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me BRUNA + 1 CCC Me MAUGAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 commune à l’ordonnance de référé construction du du 21 mai 2024 (décision n° 2024/271

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313cbcdc6046d47d327d0
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00168

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 26/00168

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me GAUTHIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 S.C.P., [E] c/ S.A.S. MS CONSTRUCTIONS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00168 N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTGH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313c8cdc6046d47d32778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1