Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00014
TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00014
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSLY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00014
TJ 05061, 24 mars 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 N° N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5VS PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00014
TJ 97120, 20 mars 2026, RG 26/00014
Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQU Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L’AUTRE BORD REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO 971 C/ [E] [L] Ordonnance notifiée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00014
TJ 24037, 19 mars 2026, RG 26/00014
ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Société SAS ZOE, dont le siège social
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 26/00014
TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00014
SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYG7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00014
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 26/00014
17 Mars 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGC Ord n° , [P], [V],, [O], [X] c/ S.A.R.L. PBF (DREAMIS JARDINS PAYSAGES) Le : Exécutoire à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS Copies conformes à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS la SCP ESTUAIRE AVOCATS Expertises TRIBUNAL JUDIC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00014
TJ 94028, 16 mars 2026, RG 26/00014
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WUWH CODE NAC : 72Z - 5B AFFAIRE : S.D.C. 100 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER A VITRY SUR SEINE 94400 C/ [F] [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00014
TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : [O] [X] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00014 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLWF PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00014 DEMANDEUR(S) : Mme [O] [X] JUGEMEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00014
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 03 87 56 75 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00014 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4Z2 N° minute : 26/11 ELECTEUR : Madame [A] [N] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (rejet inscription cas particuliers de l'article L. 30 d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00014
TJ 06088, 13 mars 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5DP du 13 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée à Me David JACQUEMIN le l’an deux mil vingt six et le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00014
TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00014 ÉLECTEUR : Monsieur [B] [H] N
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00014
TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUZD Electeur Monsieur [M] [Q] [S] Minute : 26/14 Notification au demandeur - remise d’une copie contre récépissé le - par LRAR le Notification au maire de la commune
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 26/00014
TJ 91228, 12 mars 2026, RG 26/00014
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Association CDS CAILLEBOTTE N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ6P Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/42 JUGEMENT Rendu le 12 Mars 2026 Association CDS CAILLEBOTTE [Adresse 1] [Localité 1] n
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00014
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5SH ELECTEUR : Mme [A] [B] [D] Le : 12 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQ
-
tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00014
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.N.C. HIH INVEST [Localité 1] SNC c/ S.A.R.L. [T] [I] N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBOB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Macha BOCCARA-BAUMERla SELARL ROUSSEAU BALDINI P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00014
TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHS Copie par LRAR le - M. [I] - [S] [B] - Mairie de [Localité 1] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00014
TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCXF Minute : 13/2026 ELECTEUR : Monsieur [P] [B] [E] [U] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00014
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00014
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB7T 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00014
TJ 62765, 10 mars 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00020 ORDONNANCE DU : 10 MARS 2026 RÔLE : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBRU Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00014
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35GY Minute : 2026/238 AUDIENCE du 06 Mars 2026 [Z] [L] [G] [C] C/ Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Copie délivrée le : à [Z] [L] [G] [C] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles