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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00112

    TJ 94028, 24 mars 2026, RG 26/00112

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOSF CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I., [H] C/, [K], [T], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad2dcdc6046d4716ec6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00112

    TJ 53130, 24 mars 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Mme HERPIN juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHLF , [E], [D], [Q] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 24 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 24 Mars 2026 à 10 H 00 par Mme HERPIN, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b8ecdc6046d47d3e5e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00112

    TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EEU5 N° de minute : 26/00351 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX SEPT MARS DEMANDEUR : , [D], [J] né le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd785cdc6046d4731ffad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00112

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00112

    N° RG 26/00112 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKAH Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- S.N.C. COGEDIM ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. [A] TP --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53b93cdc6046d47a2cec7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00112

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00112

    DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6TL Code NAC : 30B S.C.I. [H] C/ S.A.S. ALBATIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3dfc5cdc6046d4784566c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00112

    TJ 02408, 6 mars 2026, RG 26/00112

    N° RG 26/00112 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOC3 AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le six mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amand

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40decdc6046d4752b564
  • tj Prononce l'adoption simple tj97416 n° 26/00112

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00112

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [W] [E] [P] [T] de sexe masculin né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab064ccdc6046d47befb9e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 26/00112

    TJ 74010, 2 mars 2026, RG 26/00112

    Expéditions le : ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB3W MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mars 2026 par Monsieur le Président du Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e151cdc6046d47a51b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00112

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAQ4 MINUTE N° : 2026/141 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [V] [Y], demeurant 26A, Rue de la Ville au Vent - 56230 BERRIC, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63c19cdc6046d474efb7c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00112

    TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00112

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a33fcdc6046d4703dbc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00112

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00112 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKJQ N° Minute : 26/00093 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2899ecdc6046d4701db0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00112

    TJ 79191, 23 févr. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE 19 Bd Albert 1er, 79300 BRESSUIRE 05.16.64.09.84 tprx-bressuire@justice.fr REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERR2 ELECTEUR : Monsieur [G] [X] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb38fcdc6046d47800d39
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00112

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 26/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN6S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a25cdc6046d47b48fc5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00112

    TJ 87085, 15 févr. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTNQ Ordonnance du 15 Février 2026 à 17 heures 30 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba622cdc6046d47cb4efd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00112

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 26/00112

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 698e52efcdc6046d471fd9c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00112

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 26/00112

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me BELLIN + 1 CCC Me FURIO-FRISCH + 1 CCC Me COSTIERA-GIAMARCHI + 1 CCC Me CARRIERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e522dcdc6046d471fcaa8
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00112

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67B AFFAIRE : [O] [S] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à [U] [O] [H] [X] [Z] [S] - au Sce civil parqu

    Lire la décision → Vérifier la source 698b838fcdc6046d47cb9dea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00112

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00112

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZL N° Minute : 26/73 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869139cdc6046d474b7abb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00112

    TJ 63113, 6 févr. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOKO MINUTE : 26/00069 ORDONNANCE rendue le 06 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6986912fcdc6046d474b7a18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00112

    TJ 49007, 6 févr. 2026, RG 26/00112

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHPW Minute : 26/00112 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 69869009cdc6046d474b6859

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1