Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00457
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00457
Société [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_dijon n° 24/00540
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00540
S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca other ca_dijon n° 24/00541
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00541
S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca other ca_dijon n° 24/00556
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00556
S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_dijon n° 24/00568
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00568
S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca other ca_dijon n° 25/00487
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 25/00487
S.A.R.L. LA SUITE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège susvisé C/ [F] [L] CCC délivrée le : 26/03/2026 à : Me HALVOET Me MENDEL COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SO
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ca other ca_dijon n° 25/00488
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 25/00488
S.A.S. [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [N] [O] CCC délivrée le : 26/03/2026 à : Me GERBAY Me MENDES COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT -
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ca other ca_dijon n° 25/00508
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 25/00508
S.A.S. [1] ENERGIE DU [Localité 1] 'SABED' C/ [V] [N] Organisme FRANCE TRAVAIL BFC C.C.C le 26/03/26 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à: - - RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_dijon n° 26/00018
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 26/00018
[K] [M] C/ S.A.S. [1] S.C.P. [2] S.E.L.A.R.L. [3] Association [4] - AGS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à : -Me PELEIJA Copies certifiées conformes délivrées le 26/03/26 à : -Me MEUNIER
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ca other ca_dijon n° 26/00137
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GY7N Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section AD, décision attaquée en date du 18 Décembre 2
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ca other ca_dijon n° 26/00143
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZAC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 29 Janvier
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ca other ca_dijon n° 22/01418
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 22/01418
S.A.R.L. ATOUT [T] C/ [G] [J] [O] [V] S.A.R.L. NICOFERM Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 22/0
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ca other ca_dijon n° 23/00293
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 23/00293
S.A.R.L. [F] [S] C/ S.C.I. [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca other ca_dijon n° 26/00044
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYJW Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Novembre 202
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ca other ca_dijon n° 23/01042
CA Dijon, 24 mars 2026, RG 23/01042
S.C.I. 2BDLT C/ SAS [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 MARS 2026 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH2K
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ca other ca_dijon n° 23/00808
CA Dijon, 24 mars 2026, RG 23/00808
S.A. ENEDIS C/ [T] [R] [X] [G] ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 MARS 2026
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ca other ca_dijon n° 25/00943
CA Dijon, 24 mars 2026, RG 25/00943
S.A.R.L. [E] & FILEAS AVOCATS C/ URSSAF DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00943
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 26/00004
CA Dijon, 24 mars 2026, RG 26/00004
Commune DE [Localité 1] prise en la personne de son [F] en exercice C/ Société [I] ET MIGNOTTE MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. ASTEREN représenté par Me [J] [W] ès qualité de mandataire-liquidateur de la société [I] ET MIGNOTTE menuiserie
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ca other ca_dijon n° 26/00008
CA Dijon, 24 mars 2026, RG 26/00008
S.A.S. SNI INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.R.L. AMG représenté par son gérant en exercice Expédition et copie exécutoire délivrées le 24 Mars 2026 COUR D'APPEL
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ca other ca_dijon n° 22/01402
CA Dijon, 19 mars 2026, RG 22/01402
S.A. COFIDIS C/ [Q] [A] [X] [A] ÉPOUSE [D] épouse [A] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 19 M
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