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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00012

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMX4 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. LA CBO TERRITORIA, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4ff1cdc6046d47c2a634
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00454

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLBC NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. CBO TERRITORIA , identifiée au RC

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00387

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAH NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. CABINET [R] & ASSOCIES, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4feacdc6046d47c2a5c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00383

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJRD NAC : 63C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR M. [D] [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4fe6cdc6046d47c2a576
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 26/00001

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMR4 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 26 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCA

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00061

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HML2 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 26 mars 2026 DEMANDERESSE Société CRÉDIT

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00022

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDIG NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 26 mars 2026 DEMANDERESSE Société Banque Po

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 19/00031

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 19/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FGOS NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE 26 mars 2026 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES C

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00042

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIMZ NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 26 mars 2026 DEMANDERESSE Société BANQUE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00635

    TJ 97411, 25 mars 2026, RG 25/00635

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGQU N° MINUTE 26/00271 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1], prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a36893c619cd1f0af340
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00631

    TJ 97411, 25 mars 2026, RG 24/00631

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHS N° MINUTE 26/00269 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE [Adresse 1] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a2e793c619cd1f0aecfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00502

    TJ 97411, 25 mars 2026, RG 24/00502

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCR N° MINUTE 26/00268 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a2de93c619cd1f0aeca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00471

    TJ 97411, 25 mars 2026, RG 24/00471

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVU N° MINUTE 26/00267 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [F] [A] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de comparutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a2d793c619cd1f0aec3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00045

    TJ 97411, 25 mars 2026, RG 24/00045

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7V N° MINUTE 26/00266 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise en la personne du Directeur général [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a15793c619cd1f0ad853
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01015

    TJ 97411, 25 mars 2026, RG 23/01015

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01015 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2J N° MINUTE : 26/00265 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [P] [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Bertrand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a14993c619cd1f0ad5fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00106

    TJ 97411, 25 mars 2026, RG 26/00106

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNVJ N° MINUTE 26/00274 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [H] [N] [G] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b5dcdc6046d473ca8de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00066

    TJ 97411, 25 mars 2026, RG 26/00066

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNKT N° MINUTE 26/00273 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [X] [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b5acdc6046d473ca895
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00658

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00658

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7G N° MINUTE 26/00258 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE COMMUNE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289fecdc6046d473c87d8
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00948

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 24/00948

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G377 N° MINUTE 26/00252 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Société [1] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289fbcdc6046d473c879d
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00708

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00708

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHOK N° MINUTE 26/00260 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE [1] En la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289f8cdc6046d473c8734

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1