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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00887

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOAC 58E MINUTE N° / DEMANDEURS M., [T], [I] né le, [Date naissance 1] 1952 à, [Localité 2] de nationalité Française Chez Monsieur, [S], [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ae2cdc6046d471427b0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/00079

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERYF 28A MINUTE N° / DEMANDEUR M., [E], [Z] né le, [Date naissance 1] 1964 à, [Localité 2] de nationalité Française, [Adresse 1], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a80cdc6046d47142015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00064

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESIZ 91Z MINUTE N° / DEMANDEURS Mme, [Q], [Y] épouse, [O] née le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 2] de nationalité française, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a75cdc6046d47141f55
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/01133

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOVJ 29A MINUTE N° / DEMANDEUR M., [Q], [U] né le, [Date naissance 1] 1948 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a6fcdc6046d47141ef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00039

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELPK 30G MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.C.I., [B] dont le siège social est sis, [Adresse 1], [Localité 2] prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a6ccdc6046d47141eac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01537

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01537 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKD3 50A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme, [U], [V] née le 2 septembre 1967 à, [Localité 1] (37) de nationalité française, [Adresse 1], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a5fcdc6046d47141d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01402

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01402 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJIG 54C MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.A.R.L., [Q], anciennement dénommé ARDEN PISCINES LOISIRS dont le siège social est sis, [Adresse 1] ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a59cdc6046d47141d05
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 23/01016

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01016 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIXL 28A MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme, [V], [A] épouse, [T] née le, [Date naissance 1] 1949 à, [Localité 2] de nationalité Française, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a53cdc6046d47141c88
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 23/01004

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01004 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EI3C 28A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme, [K], [L] épouse, [A] née le, [Date naissance 1] 1962 à, [Localité 1] de nationalité française,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a49cdc6046d47141bdc
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 26/00199

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00199 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EXME ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69c588d4cdc6046d471401cb
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 26/00016

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZGX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69c588d1cdc6046d471401a6
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01773

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 25/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01773 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXMN ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69c588c8cdc6046d471400fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01905

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Mars 2026 N° RG 23/01905 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELBW DEMANDERESSE Madame, [L], [A],, [T], [U], [Adresse 1] Représentée par la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes (bénéfi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c588c4cdc6046d471400a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00017

    TJ 08105, 24 mars 2026, RG 26/00017

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt quatre Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c434efcdc6046d47f22fd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00023

    TJ 08105, 24 mars 2026, RG 26/00023

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt quatre Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e331cdc6046d47cf1aff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00015

    TJ 08105, 24 mars 2026, RG 26/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt quatre Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e32dcdc6046d47cf1ad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00222

    TJ 08105, 24 mars 2026, RG 25/00222

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt quatre Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e328cdc6046d47cf1a66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 17/01844

    TJ 08105, 24 mars 2026, RG 17/01844

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT LOYERS COMMERCIAUX Jugement rendu le vingt quatre Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des Loyer Commerciaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e323cdc6046d47cf1a0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00755

    TJ 08105, 19 mars 2026, RG 25/00755

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00755 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUF2 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [T] [B] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Isabelle L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6cafcdc6046d47414d22
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00133

    TJ 08105, 19 mars 2026, RG 25/00133

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ER6U JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6cabcdc6046d47414cf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1