Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00631

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 25/00631

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00631 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee514cdc6046d47e93e53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00865

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 24/00865

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00865 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee512cdc6046d47e93e3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00734

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 24/00734

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00734 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee510cdc6046d47e93df5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 26/00156

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00156

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 mars 2026 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDSC :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee50dcdc6046d47e93de1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00014

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00014

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB35 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee509cdc6046d47e93d7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/01068

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 25/01068

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01068 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAOS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee506cdc6046d47e93d6a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00001

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° RG : 26/00001 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBR6 AFFAIRE :, [N], [H] C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mars 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur, [N], [H] né le, [Date naissance 1] 1951 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70230cdc6046d473994a7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00801

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 25/00801

    MINUTE N° RG : 25/00801 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAJI AFFAIRE :, [S], [H],, [F], [L] C/, [T], [O], Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société DÉTROIS IMMOBILIER, SAS dont le siège social est situé, [Adresse 2], [Localité 1],, [A], [J], Entreprise D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7022ccdc6046d47399441
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00144

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00144

    MINUTE N° RG 26/00144 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEHU (RG 24/573 ) Affaire: S.A. AXA FRANCE IARD, Entreprise MONSIEUR, [P], [O] EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE ESPAC E, [F] C/ S.A.S., [V], S.A.S., DE DIETRICH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2026 PARTIES DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70228cdc6046d473993de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00149

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00149

    MINUTE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEJZ (RG 23/833 ) Affaire:, [U], [H],, [F], [T] C/, [E], [N], S.A.R.L. AAG DIAGNOSTIC IMMOBILIER, DÉSORMAIS INTITULÉE HOL DING GROUSSON,, [E], [Y], [K], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 26 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70225cdc6046d473993b9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00749

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 25/00749

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7HW AFFAIRE :, [I], [X] C/, [E], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70222cdc6046d4739935f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00088

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00088

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHP AFFAIRE : S.C.I. SCI CORNEMUSE N°5 BIS C/, [R], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7021ecdc6046d47399302
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00093

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00093

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHX AFFAIRE : S.C.I. PRYC C/, [L], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7021bcdc6046d473992d2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00103

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00103

    MINUTE N° RG : 26/00103 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDPX AFFAIRE :, [V], [D] Madame, [V], [D], née le, [Date naissance 1] 1963 à, [Localité 1], de nationalité française, agent immobilier, demeurant, [Adresse 1]. C/ S.A., [N], S.A.S.U. APRIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbd7cdc6046d47183bed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00870

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 25/00870

    MINUTE N° RG : 25/00870 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOF AFFAIRE :, [U], [H] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA, [Localité 1], S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mars 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbd4cdc6046d47183b7f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00822

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 25/00822

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JATT AFFAIRE : S.C.I. SCI CORNEMUSE N°5 BIS C/ S.A.S. A LA BON’ADRESSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbc8cdc6046d47183a66
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00783

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 25/00783

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72Y AFFAIRE :, [S], [B], [N],, [M], [U] épouse, [N] C/ Compagnie d’assurance MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbb7cdc6046d4718388e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00103

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee504cdc6046d47e93d24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00100

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 25/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee501cdc6046d47e93d0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00827

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 24/00827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4fecdc6046d47e93cbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1