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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00092

    TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Mars 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26K Minute n° : 26/92 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438bccdc6046d47f293b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00092

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/92 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [M] [J] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55da1cdc6046d4770f9bd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00092

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00092 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJV BDF N° : 000424031473 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 , [K], [N],, [B], [J] C/ , [1] (EX, [2]),, [3] ,([3]), SGC, [Localité 2], FRANCE TRAVAIL CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a059cdc6046d47b1a903
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00092

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3QF DEMANDERESSES Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01d2cdc6046d47eb5bef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00092

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 26/00092

    VTD / CS Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOYI du rôle général [U] [E] (représenté par Mme [Q]) c/ [D] [V] la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies électroniques : - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX - Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc18fcdc6046d4760a53a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00092

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00092

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCBD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0a4dcdc6046d4721cda4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00092

    TJ 50147, 13 mars 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Service des élections politique - Site Tancrède 38 rue Tancrède 50200 Coutances REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECQE ELECTEUR : Monsieur [C] [J] [Q] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CONTENTIEUX DES ÉLECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57494cdc6046d47a67792
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00092

    TJ 17415, 10 mars 2026, RG 26/00092

    MINUTE N° : 2026/81 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETSE AFFAIRE : [M] [L] épouse [I], [A] [I] C/ S.A.R.L. ARTS BATI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION, Juge G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f660ecdc6046d477d262b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00092

    TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHE6 [F] [N] N° MINUTE : 26/92 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 11 H 10 par Madame GORIEUX, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15e1acdc6046d47467bc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00092

    TJ 28085, 6 mars 2026, RG 26/00092

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac05f4cdc6046d47d29fa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00092

    TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00092 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKCH N° Minute : 26/00077 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27bb8cdc6046d47005cc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00092

    TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HF Rang n° 26/122 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb943cdc6046d47807138
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00092

    TJ 87085, 11 févr. 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTKH Ordonnance du 11 Février 2026 à 12h00 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba1f2cdc6046d47cb102c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00092

    TJ 68066, 5 févr. 2026, RG 26/00092

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 05 Février 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWQY M. [D] [N] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b4acdc6046d47476cb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00092

    TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00092

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 698fad7ccdc6046d47479351
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00092

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 26/00092

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYO7 N° Minute : 26/58 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69855588cdc6046d47203e1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00092

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 26/00092

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00046 Dossier : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZDG ORDONNANCE Rendue le 30 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a93cdc6046d471d3ea9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00092

    TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 26/00092

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ca3cdc6046d47fcfb19
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00092

    TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 26/00092

    / N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCT7 Minute N°90/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [10] 2026 pour notification à [E] [W] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984078acdc6046d47f4e50b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/00092

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00092 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVQS N° de Minute : 26/077 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [M] [S] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6983883bcdc6046d47e920b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1