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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 22/00881

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 22/00881

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00881 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFFV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa9bcdc6046d4738ed9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 20/01100

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 20/01100

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 20/01100 - N° Portalis DBZD-W-B7E-B7CD

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj54099 n° 25/00551

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 25/00551

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGD

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  • tj Expertise tj54099 n° 23/01410

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 23/01410

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01410 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJ6O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00159

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00159

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CKSJ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01705

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/01705

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COPD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01381

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 22/01381

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01381 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CF56

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj54099 n° 24/00756

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00756

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00756 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMF4

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 25/00080

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00080

    Dossier N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRPJ - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [L]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00069

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00069

    Dossier N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRKZ - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [P],

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01054

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/01054

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01054 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CROO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b30ecdc6046d47176c52
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00887

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00887

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00887 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRDR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00058

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00058

    Dossier N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ4J - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE URSS

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00888

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00888

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRDS ,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00053

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00053

    Dossier N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZB - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2fdcdc6046d47176af3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00048

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00048

    Dossier N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQTV - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE CPAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00043

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00043

    Dossier N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGW - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2f8cdc6046d47176a7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00041

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00041

    Dossier N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGQ - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2f5cdc6046d47176a1e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 25/00040

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00040

    Dossier N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGP - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2f2cdc6046d471769f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00038

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00038

    Dossier N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGL - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2efcdc6046d471769a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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