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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00777

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00777 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPUG Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [B], [Y] C/ S.A.R.L. CARMAIS (PLEIN JOUR), S.E.L.A.S. MJS PARTNERS - MANDATAIRE JUDICIAIRE Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70444cdc6046d4739bfee
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj80021 n° 25/00641

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00641 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN3H Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [G] DCD -, [B] C/ , [W], [N],, [K], [O] Expédition délivrée le 27.03.26 Madame, [W], [N], [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70441cdc6046d4739bfc0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00547

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00547 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOI Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.C.I. LE BLOCHET C/ , [A],, [M],, [Z], [T] Expédition délivrée le 27.03.26 Me Christian Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7043ecdc6046d4739bf6a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00024

    TJ 80021, 26 mars 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKNS JUGEMENT PARITAIRE DU 26 Mars 2026 [W], [S] [J], [L], [E], [D] [X] épouse [J] C/ [U], [Z], [T], [V] [R] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f96cdc6046d47a90acd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 20/01457

    TJ 80021, 25 mars 2026, RG 20/01457

    JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [M] C/, [F] Répertoire Général N° RG 20/01457 - N° Portalis DB26-W-B7E-GQE4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bc46cdc6046d471846d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00576

    TJ 80021, 25 mars 2026, RG 25/00576

    JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [Y] C/, [K] Répertoire Général N° RG 25/00576 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHPU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bc3ecdc6046d4718461c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/01638

    TJ 80021, 25 mars 2026, RG 24/01638

    JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [G] C/, [B] Répertoire Général N° RG 24/01638 - N° Portalis DB26-W-B7I-H556 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bc38cdc6046d47184595
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01870

    TJ 80021, 25 mars 2026, RG 25/01870

    JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [Q] C/, [S] Répertoire Général N° RG 25/01870 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK7S Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4527ccdc6046d47f4ce39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00933

    TJ 80021, 25 mars 2026, RG 25/00933

    JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [R] C/, [E], [S] Répertoire Général N° RG 25/00933 - N° Portalis DB26-W-B7J-IILE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45277cdc6046d47f4cdc7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02899

    TJ 80021, 24 mars 2026, RG 24/02899

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [R] C/, [E] Répertoire Général N° RG 24/02899 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPS -------------------------- Expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf0bcdc6046d478cff65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00084

    TJ 80021, 24 mars 2026, RG 26/00084

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [Y], [A] C/, [N] Répertoire Général N° RG 26/00084 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITQE -------------------------- Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45289cdc6046d47f4cf35
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01471

    TJ 80021, 24 mars 2026, RG 25/01471

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [M] C/, [E] Répertoire Général N° RG 25/01471 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKEJ -------------------------- Expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30454cdc6046d47d1e3da
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01517

    TJ 80021, 24 mars 2026, RG 24/01517

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [Q] C/, [H] Répertoire Général N° RG 24/01517 - N° Portalis DB26-W-B7I-H45X -------------------------- Expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30447cdc6046d47d1e2b8
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01573

    TJ 80021, 24 mars 2026, RG 24/01573

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [Y] C/, [H] Répertoire Général N° RG 24/01573 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5KY -------------------------- Expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30440cdc6046d47d1e23d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00295

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00295

    DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ , [Y], [R] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00295 N°Portalis DB26-W-B7J-IOZK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0c2cdc6046d47b2f2a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00279

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00279

    DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Aide juridictionnelle totale n°C-80021-2024-004359 par décision du 31 mai 2024 __________________ POLE SOCIAL __________________ , [N], [L] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00279 N°Portalis DB26-W-B7J-IOUK Minute n° Grosse le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0becdc6046d47b2f253
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00277

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00277

    DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ MSA DE PICARDIE C/ , [B], [U] __________________ N° RG 25/00277 N°Portalis DB26-W-B7J-IOS6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0bacdc6046d47b2f1fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00193

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00193

    DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ , [R], [Z] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00193 N° Portalis DB26-W-B7J-IMNE BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0b7cdc6046d47b2f1ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00143

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00143

    DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ , [E], [H] C/ S.A.S. AIRBUS ATLANTIC CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00143 N° Portalis DB26-W-B7J-IK4B BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0b3cdc6046d47b2f186
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00458

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 24/00458

    DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ , [T], [A] C/ MDPH DE LA SOMME CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00458 N° Portalis DB26-W-B7I-IEIZ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0aecdc6046d47b2f12b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1