Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00358 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00358

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [E], [L],, [B], [C] / S.A.S., [Localité 2], PARLOUER, SA SMA, SMABTP, SA ABEILLE IARD & SANTE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F522 Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70193cdc6046d47398688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00358

    TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00358

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3A NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [Q] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcb9bcdc6046d47c39229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00358

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00358

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZA Minute n° 160/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d362cdc6046d470f158f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00358

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXPY JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société CIC C/ Mme, [S], [Z] épouse, [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f756cdc6046d4738a594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00358

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBCP S.C.I. AMA C/ [G] [Z], [Q] [Z] Le : copies exécutoires à à copies certifiées confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9199cdc6046d474432bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00358

    TJ 73065, 17 mars 2026, RG 25/00358

    DOSSIER N° RG 25/00358 N° Portalis DB2P-W-B7J-E362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8b4ccdc6046d471415de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00358

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00358 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITLG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [H] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c035ecdc6046d478be3b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00358

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00358

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I663 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [Z] [W] Mme [M] [W] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58203cdc6046d47a75f49
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 25/00358

    TJ 24037, 13 mars 2026, RG 25/00358

    ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame BAGUR, DEMANDERESSE Madame [F] [N], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51239cdc6046d47a00455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00358

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE53 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [V] [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -TRESORERIE HERAULT AMENDES, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27272cdc6046d4762dda2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00358

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00358

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Y] [L] [Q] [N], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4145fcdc6046d4788ed42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00358

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6BR JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfd3d6da0419628c6dc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00358

    TJ 56121, 3 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RG Minute n° Copie exécutoire le 03/03/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81037cdc6046d477809aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00358

    TJ 02691, 2 mars 2026, RG 25/00358

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5C3 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Cyrielle CAZELLES Me Christophe MECHIN copie dossier JUGEMENT DU 02 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1113acdc6046d473d9c30
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00358

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00358

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOED AFFAIRE : Société BUROVALIE C/ Société NOBRAK NAC : 30B Copies le 2 mars 2026 à : Me Florence SIMEON Me Alice DENIS Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8930bcdc6046d47e8ebd1
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00358

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00358 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNLP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE Le Comptable chargé du recouvrement du Pôle de Recouvreme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10530cdc6046d47deef35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00358

    TJ 56121, 25 févr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YHI [N] [P] C/ S.A.S. [O] [H] COPIE EXECUTOIRE LE 25 Février 2026 à Me Louise AUBRET-LEBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f823ccdc6046d47be2c46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00358

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00358 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4I6 GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [V] [L] [X] Mme Mme [Q] [N] [V] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd81cdc6046d473c3d9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00358

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00358

    MINUTE N° : 26/00031 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDNG NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [A] épouse [J], [T] [J] C/ [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d27ecdc6046d47077864
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00358

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJM5 A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc18f6cdc6046d47a76a0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1