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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00056

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHS7 DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : , [S], [G] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a0ccdc6046d473bb0a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00285

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKYI DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [J], [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a08cdc6046d473bb048
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00269

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00269

    N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSE DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L., [Q], [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, As

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a05cdc6046d473bafef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00218

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00218

    N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJ3N DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [N], [F], [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a02cdc6046d473bafd1
  • tj Expertise tj97120 n° 25/00682

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00682

    N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQB2 DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : , [D], [R] C/ MDPH ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719ffcdc6046d473baf77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00234

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHR DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Association INSERTION PAR LE SERVICE DE PROXIMITE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Ma

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01230

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 24/01230

    N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE63 DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [I], [H], S.A.R.L. LA PHARMACIE DU GOLF ---------- AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS SELAS MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPO

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97120 n° 25/00001

    TJ 97120, 26 mars 2026, RG 25/00001

    DU 26 Mars 2026 N° Minute : 26/00021 AFFAIRE : La Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.C.I. [T] ---------- AVOCATS : SELARL FRUCTUS- BARATHON AVOCATS Me Amaury MIGNOT Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION et STATUANT SUR UN INCI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 21/00021

    TJ 97120, 26 mars 2026, RG 21/00021

    N° RG 21/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7F-EF6J Page - sur - Jugement du : 26 Mars 2026 N°Minute : 26/00019 AFFAIRE : AFFAIRE : Maître [E] [B] es-qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [P] [T] [J] C/ [T] [J] [P] ---------- AVOCATS : Me Marie-pierre BALON SELAS SCP (SERVICES CONSEI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 20/00013

    TJ 97120, 26 mars 2026, RG 20/00013

    N° RG 20/00013 - N° Portalis DB3W-W-B7E-EAMN Page - sur - Jugement du : 26 Mars 2026 N°Minute : 26/00018 AFFAIRE : Maître [Y] [T] es-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [E] [X] [A] C/ [E] [X] [A] ---------- AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00623

    TJ 97120, 24 mars 2026, RG 25/00623

    N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPPK DU 24 Mars 2026 AFFAIRE : CAF DE LA GUADELOUPE C/ [U] [X] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 24 Mars 2026 COMPOSITION

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00613

    TJ 97120, 24 mars 2026, RG 25/00613

    N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPIW DU 24 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HOTEL [T] ---------- AVOCATS : Me Isabelle BELENUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDO

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97120 n° 24/00866

    TJ 97120, 24 mars 2026, RG 24/00866

    N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDBW DU 24 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. CONFORT MEDICAL C/ LA CAISSE MSA - CPS ST BARTH ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social Contentieux 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre DECISION DE CADUCIT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00384

    TJ 97120, 20 mars 2026, RG 25/00384

    Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOOD Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : [O] [L] [F], [U] [O] [F] C/ [E] [J] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Maryan MOUGEY SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES Me Myriam

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00354

    TJ 97120, 20 mars 2026, RG 25/00354

    Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNIM Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN C/ [I] [L] épouse [S], [P] [S] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Patricia ANDREA Me Michel PRADIN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00249

    TJ 97120, 20 mars 2026, RG 25/00249

    Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLHY Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. VILLAGE COEUR DE JARRY C/ S.A.S. ZAKAR Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL THESA AVOCATS Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00023

    TJ 97120, 20 mars 2026, RG 26/00023

    Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZX Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : [C] [P] [Q] C/ [B] [Z] [V] [G] [W] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Michaël SARDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00022

    TJ 97120, 20 mars 2026, RG 26/00022

    Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQW5 Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 AFFAIRE : [C] [Z] C/ [K] [A] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Sandra DIVIALLE-GELAS SELARL LEXINDIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04b6cdc6046d47eb8b52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00020

    TJ 97120, 20 mars 2026, RG 26/00020

    Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQXR Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. SCI LAMBERT C/ SASU [D] [N] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELASU [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04afcdc6046d47eb8afe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00014

    TJ 97120, 20 mars 2026, RG 26/00014

    Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQU Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L’AUTRE BORD REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO 971 C/ [E] [L] Ordonnance notifiée le :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1