Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00136
TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [X], [A], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. ________________ N° d’affaire :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00136
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/00136
1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp la SCP GINET - TRASTOUR 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 19 MARS 2026 Cahier des conditions de vente N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00136
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me KOUDOYOR Copies certifiées conformes délivrées le: à Me KOUDOYOR ■ Charges de copropriété N° RG 25/00136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VID N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2025 JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00136
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00136
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMJ N° MINUTE : 26/00214 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00136
TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00136
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIW4 Minute N° : 26/00179 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00136
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6PH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Guillaume AMIGUES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES 2 copies au serv
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00136
TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMHS Minute : 26/00074 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. HOFFSCHIR, Vice-Président GREFFIERS : Mme. GAUTHIER, Greffier lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00136
TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00136 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFM5 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00136
TJ 42218, 25 févr. 2026, RG 25/00136
N° de Minute : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS5P COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 25/00136
TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00136
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DECISION DE CADUCITE DU 17 Février 2026 N° 2026/29 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5K6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00136
TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6CS Affaire : [K] [Y], [M] [Y] C/ S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, [Q] [R], S.A.R.L. ASSAINIT-VITE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIO
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tj MEE - incident tj27229 n° 25/00136
TJ 27229, 9 févr. 2026, RG 25/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H657 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00136
TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00136
DOSSIER N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45T JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [O] [E] 48, rue Marcel Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00136
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00136
MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXFW AFFAIRE : [W] [N] C/ CAF de la [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Madame [W] [N], demeurant [Adresse 1] Comparan
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00136
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00136 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V6W JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00136
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00136
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE C/ S.C.I. LS HAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00136
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00136
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGD MINUTE N° :26/00009 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00136
TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5KU ORDONNANCE DE REFERE N°26/66 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00136
TJ 51108, 28 janv. 2026, RG 25/00136
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUKR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [P] épouse [J], [W] [J] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj04070 n° 25/00136
TJ 04070, 22 janv. 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Affaire n° N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWO-W-B7J-DFZ2 Minute n° ENTRE : S.C.I. LES MARRONNIERS 221 Impasse des Riayes 04800 GREOUX LES BAINS représentée par Me Stéphane MÖLLER, avocat au barreau d’ALPES DE HA
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