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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00061 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 26/00061

    TJ 68224, 27 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JRAW MINUTE n° 26/00064 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc37b6cdc6046d47a9aa91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00061

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHCA PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70d8ccdc6046d473a9436
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00061

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIUA Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [E], [V],, [W], [I] épouse, [U], [Z],, [Y], [U] C/ S.A.S.U. ATARAXIA PROMOTION --------------------------------------- copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b37dcdc6046d4717765b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00061

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 26/00061

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M63H AFFAIRE :, [C], [K] / E.U.R.L., [L], [X], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58763cdc6046d4713e42e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00061

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/00061

    - N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAC Date : 25 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAC N° de minute : 26/00192 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 27-03-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Stanislas DE JOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa7dcdc6046d4738eaf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00061

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00061 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYWX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [D] [A] [N] [Z] [P] [C] [Y] épouse [N] C/ [T] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VIALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006edcdc6046d4760f0af
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00061

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 26/00061

    DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSKW AFFAIRE : [C] [L] [B] C/ Société ADVIVO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 20 mars 2026, Nous, Madame Virginie LACOINTA, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7f9cdc6046d47242265
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00061

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00061

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJC Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f603cdc6046d4798437e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 26/00061

    TJ 59122, 18 mars 2026, RG 26/00061

    DECISION DU 18 Mars 2026 n° N° RG : 26/00061 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DN3O, [H] /, [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 18 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme, [V], [H] née le 13 Octobre 1980 à MONASTIR 2 Rue du Chateau de Selles- Appar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fbc1cdc6046d47d1308f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00061

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UX42 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UX42 NAC: 56E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCO-FABRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE SAS TEXA, exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa064cdc6046d4715c871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00061

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI5S Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcea23cdc6046d474b4eb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00061

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00061 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL33 Société GRAND DELTA HABITAT C/ , [Q], [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc662cdc6046d47306dad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00061

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZK MINUTE N° : 26/00059 , [I], [Z] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8a1fcdc6046d472b17dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00061

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OUH DEMANDERESSE : Mme, [H], [T], [Adresse 1], [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : S.A. HABITAT DU NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da67cdc6046d4736586f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00061

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me MELCHIONNO Julien Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ad5cdc6046d474c9605
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00061

    TJ 70550, 12 mars 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe927cdc6046d47338e88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00061

    TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24X DEMANDERESSE SCI LES TOURNESO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4634cdc6046d47aada85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00061

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGZ Minute : 26/00097 EM S.A. IN’LI Représentant : Maître [A] (RBP), avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d699e1cdc6046d478e4c1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00061

    TJ 98735, 9 mars 2026, RG 26/00061

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00061 N° Portalis DB36-W-B7K-DKP3 AUDIENCE DU : 09 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe33acdc6046d47213634
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00061

    TJ 87085, 6 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSNU Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69af42f1cdc6046d4714dbce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1