Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00530
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G3S Notifiée le : Grosse à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Aissia SEGHIR - 3514 ORDONNANCE Le 30 mars 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00530
TJ 86194, 27 mars 2026, RG 25/00530
5AA Minute N° N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00530
TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYE5 MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [S] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF, COUR D’AP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00530
TJ 58194, 25 mars 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DL3H NAC : 50G Jugement du 25 Mars 2026 AFFAIRE : M., [O], [G] Mme, [W], [Y] C/ M., [K], [D] Mme, [Q], [R] ENTRE : Monsieur, [O], [G] né le 08 Juillet 1950 à, [Localité 1] demeurant :, [Adresse 1] représenté par Maître Arnau
-
tj ARA - Orientation en ARA tj51454 n° 25/00530
TJ 51454, 18 mars 2026, RG 25/00530
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHTN Nature affaire : 82D Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure ac
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00530
TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/269 AFFAIRE : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32KO Copie à : Me Annabelle SOYER Copie exécutoire à : Madame [K] [L] [F] [B] épouse [R] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00530
TJ 44109, 17 mars 2026, RG 25/00530
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Association OUEST RADIO ASSISTANCE (O.R.A.), [Adresse 1], [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Mélain
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00530
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT6T MINUTE N° : S.A. ADOMA c/, [K], [D], [T] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur, [K], [D], [T] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAULAC COUR D’APPEL DE,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00530
TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00530
JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQRI AFFAIRE : [R] [B] C/ [V] [E], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL En prés
-
ca other ca_angers n° 25/00530
CA Angers, 5 mars 2026, RG 25/00530
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 05 Mars 2026 RG N° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRBB AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. [1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00530
TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00530
Minute : 26/00059 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GI4R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée p
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00530
TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00530
RPVA + expédition délivrées à: Me Pierre CORTIER Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00530
-
tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00530
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00530
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 2], avocat au ba
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00530
TJ 44184, 24 févr. 2026, RG 25/00530
24 Février 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYDK Ord n° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL CABINET PAQUEREAU c/ S.A.R.L. SEAP, S.A.R.L. LA SARL CABINET PHIDIAS, S.A.R.L. LA SARL ATELIER SENAND, S.A.S. LA SAS [X] Le : Exécutoire à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00530
TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00530
N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIX6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [Q], demeurant [Adr
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj19272 n° 25/00530
TJ 19272, 20 févr. 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 20 FEVRIER 2026 (autorise la vente amiable) N° RG 25/00530 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFD6 Minute : 2026/09 ENTRE DEMANDERESSE LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00530
TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00530
Minute n° N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWKW JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Ma
-
ca other ca_rouen n° 25/00530
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00530
N° RG 25/00530 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4EZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00788 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 16 janvier 2025 APPELANTE : Madame [Q] [Z] née le
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00530
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00530
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2FT7 Minute : 26/00086 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00530
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00530
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHGK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débats : En au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles