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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00363

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2KD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace72cdc6046d478bd6f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00363

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00363

    Pôle social - N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2M6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - CAVEC - S.A.S. [1] - Me Carine BAILLY-LACRESSE - Me Sandra BROUT- DELBART N° de minute : 26/00196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02521cdc6046d470721f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00363

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4EY Minute : 26/ , [D], [M] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme, [M] - CAF 74 Retou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19361cdc6046d47b081f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00363

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00363 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0366cdc6046d478be456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00363

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00363

    N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE6Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur et Madame [T] [O], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de Montpellier DEFENDEUR: Madame [H] [Y], demeurant "[Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27415cdc6046d476308e2
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00363

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00363

    88G MINUTE N°26/86 09 Mars 2026 [N] [B] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGX2 CCC délivrées le : à : - Mme [B] - Me NICOLAS - CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6cafcdc6046d4717e2d2
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj14366 n° 25/00363

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00363

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00363 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe11ccdc6046d4721040b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00363

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00363

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6ZF DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0842cdc6046d479ce36d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00363

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00363

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5OC MINUTE N° : 144 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 699827e4cdc6046d47100b89
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00363

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00363

    N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYD ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYD ============== [F] [I] C/ [U] [M] MI : 26/00042 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Magali

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d047cdc6046d47bc2b61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00363

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00363

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZS Minute n° 105/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL (CCM) DE [Localité 2], dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d477cdc6046d470f2909
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00363

    TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00363

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOIZ - 50D AFFAIRE : [T] [F] C/ Société CASTEL CONTROLE AUTO, [E] [P] entrepreneur individuel Copies le 12 février 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Sophie GERVAIS Régie Service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89249cdc6046d47e8db85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00363

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/62 RG n° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP6B S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 2]: 824 541 148 Agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4086cdc6046d471e3a2c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00363

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X3Y CADUCITÉ Minute : 83 DU : 6 Février 2026 Madame [E] [Q] C/ Société [1] (vref [2]/[3] [4]) So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e9fcdc6046d4769d7d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00363

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [E], [B], [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e602cdc6046d47cf61b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00363

    TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00363

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKJ6 N° Minute : JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L ETABLISSEMENTS [S] représentée par son représentant légal immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cced8cdc6046d473c5870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00363

    TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00363

    DOSSIER N° RG 25/00363 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4B3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6985becacdc6046d472bdacf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00363

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6CQ DÉSISTEMENT Du : 29 janvier 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf5cd6da0419628c68c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00363

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG5Q MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6985166bcdc6046d471b96e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00363

    TJ 56121, 27 janv. 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56TL Minute n° Copie exécutoire le 27/01/2026 à Maître Dorothée LE ROUX de la SARL DOROTHEE LE ROUX AVOCAT Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69848b40cdc6046d47048fdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1