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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00428

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00428

    A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HEGA Minute N° 26/OR085 Objet du recours : Rejet CRA rendu le 28/03/2025. Demande reconnaissance de la pathologie du 09/06/2022 au titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657aecdc6046d47ea58a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00428

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00428

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2QF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00428

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00428

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6D3 MINUTE N° : 26/00295 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00428

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLPV Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2ba7cdc6046d4750da60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00428

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36KV DÉCISION DE DÉSISTEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00428

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50F N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSNP MINUTE N° : [K] [X] c/ S.A.R.L. MDM CONCEPT (CUISINE ELITE) Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva DUMONT SOLEIL COUR D’APPEL DE [Localité 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00428

    TJ 56121, 3 mars 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ADJ Minute n° Copie exécutoire le 03/03/2026 à Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00428

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKCC copie exécutoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à , demeurant [Adresse 1] rep

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00428

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00428

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJTI MINUTE N° :26/00025 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCI PALA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEIKRIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0786bcdc6046d47d32b1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00428

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00428

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4O Minute n° C/ M. [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00428

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 25/00428

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDSR AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [1] / [G] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288788cdc6046d47c2a92d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00428

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I53W S.A. HABELLIS C/ Mme [S] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc90fcdc6046d473be232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00428

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00428 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKVK Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A. [Adresse 10] C/ [M] [D] Expédition délivrée le 29/1/26 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Me DA

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/00428

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCQ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69945330cdc6046d47ad5fc3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00428

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00428

    N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BW 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne à : DEFENDEURS: Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da18cdc6046d47f1ea00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00428

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW5J MINUTE N° : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69713b74cdc6046d47295c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00428

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00428

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMWP Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [U] demeurant [Adresse 2] Comparante PARTIE DÉFENDERESSE : SNCF VOYAGEURS [Adresse 3] Non co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00428

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00428 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WD JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEMIV C/ [Y] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [L

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00428

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYQK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 69655faecdc6046d4711449d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00428

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00428

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AFA DEMANDERESSE : Madame [N] [O] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6984199ecdc6046d47f60d65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1