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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00369

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDAF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535c9cdc6046d476b6634
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00428

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00428

    A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HEGA Minute N° 26/OR085 Objet du recours : Rejet CRA rendu le 28/03/2025. Demande reconnaissance de la pathologie du 09/06/2022 au titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657aecdc6046d47ea58a0
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01004

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/01004

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Monsieur [V] [G] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [J] [D], [Adresse 1] - [Localité 1] (tél. [XXXXXXXX01] / [Courriel 1]., qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657abcdc6046d47ea57cc
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01329

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/01329

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [D] [Y] [M]; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [X] [K], Docteur [X] [K], [Adresse 1] (tél. [XXXXXXXX01] -poste 2 / [Courriel 1]), qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657a8cdc6046d47ea56f1
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01335

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/01335

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale, DESIGNONS pour y procéder le Docteur [R] [M], [Adresse 1] (tél. [XXXXXXXX01] -poste 2 / [Courriel 1] ), lequel a pour mission, en se plaçant à la date de la demande, soit le 09 janvier 2025, de : - prendre connaissance de tous les

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65785cdc6046d47ea5459
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00240

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00240

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Monsieur [D] [J] [P] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [Z] [V], , [Adresse 1] (tél. [XXXXXXXX01] -poste 2 / [Courriel 1] ), qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65782cdc6046d47ea52d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00053

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Minute N° 26/OR088 Objet du recours : Ordonnance désistement en cours de préparation Rejet implicite de la CRA Contestation refus attribution pension d’invalidité Ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6577ecdc6046d47ea5269
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7BL Minute N° 26/OR086 Objet du recours : CRA implicite /contestation notification du 17 septembre 2024 d’un indû pour prestations versée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6575bcdc6046d47ea4ffa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00747

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 25/00747 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHU4 Minute N° 26/OR089 Objet du recours : Décision rejet CRA du 25/04/2025. Contestation de la notification d’un trop-perçu d’IJ pour la pér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65759cdc6046d47ea4efd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00012

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CZ Minute N° 26/OR087 Objet du recours : Contestation pénalité administrative pour fausse déclaration. Dossier [Localité 1] Ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65756cdc6046d47ea4ea2
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00240

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HHS6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/107 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HHS6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b3c4cdc6046d472fc91d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00136

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJL5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/104 N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJL5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b3b9cdc6046d472fc801
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/03991

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03991 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJIH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/102 N° RG 25/03991 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJIH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b3b1cdc6046d472fc783
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/03398

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/03398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03398 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/101 N° RG 25/03398 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b3accdc6046d472fc722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00752

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00752

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXQ MINUTE N° : 26/00050 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ea2195da062e04e5576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00753

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXR MINUTE N° : 26/00051 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e98195da062e04e5403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00755

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXY MINUTE N° : 26/00053 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e86195da062e04e50d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00756

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXZ MINUTE N° : 26/00054 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e79195da062e04e4ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00757

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMX3 MINUTE N° : 26/00055 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e6c195da062e04e4c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00759

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMX6 MINUTE N° : 26/00056 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e4c195da062e04e4942

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1