Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/00243
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 26/00243
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 26 MARS 2026 N° N° RG 26/00243 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLHH (3 pages) Déclaration d'appel en date du 27 Janvier 2026 Décision entreprise : JugementduJuge de l'exécution de [Localité 1] en date du 04 dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00243
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00243 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIN DEMANDERESSE : S.C.I. M C B, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulonsous le numéro 431 681 279, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00243
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 26/00243
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 20 Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00243
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NPC Minute : 26/00299 Madame, [H], [A] Représentant : Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEX
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ca other ca_nimes n° 26/00243
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 26/00243
Ordonnance N°228 N° RG 26/00243 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4FN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 mars 2026 [D] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/00243
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00243
N° RG 26/00243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00243
TJ 72181, 13 mars 2026, RG 26/00243
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2QV ORDONNANCE Rendue le 13 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca other ca_metz n° 26/00243
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00243
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00243 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJH DEMANDEUR : M. [N] [Q] [W] [U] ÉLECTEUR : M. [N] [Q] [W] [U] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00243
TJ 54395, 5 mars 2026, RG 26/00243
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00243 - N° Portalis DBZE-W
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00243
TJ 76351, 25 févr. 2026, RG 26/00243
/ 1 N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD3XMinute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 [Z] 2026 pour notification à [Z] [N] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00243
TJ 44109, 25 févr. 2026, RG 26/00243
N° RC 26/00243 Minute n° 26/139 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Février 2026 _____________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 26/00243
TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ------- 1ère Chambre N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAEX N° de minute : ORDONNANCE DE CADUCITÉ du : 23 Février 2026 DEMANDERESSE Madame, [C], [U], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Georges BUISSON, avocat postulant au barreau de MACON e
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ca other ca_douai n° 26/00243
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00243
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00243 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT5R Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] [T] [U] né le 25 Juin 1997 à [Localité 1] (COLOMBIE)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00243
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 26/00243 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CZW N° de minute : L’ANCC c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], [Localité 1], représenté par son administrateur judiciaire, la SARL [J] & ASSOCIES
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ca other ca_aix_provence n° 26/00243
CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 26/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 26/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRZD Copie conforme délivrée le 09 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00243
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00243
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KQE ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LO
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ca other ca_pau n° 26/00243
CA Pau, 28 janv. 2026, RG 26/00243
N° 26/296 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit janvier deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00243
TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQRR AFFAIRE : M. [F] [S] [D] Exp : M. [F] [S] [D] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp: Me Henry louis PENANT ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 22 Janvier 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00243
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 26/00243
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YUL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire d
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