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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03778

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03778 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHSL Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9941cdc6046d473d78af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01231

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01231 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDF Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fedcdc6046d471f8fb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03779

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03779 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHSM Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3feacdc6046d471f8f61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03630

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03630 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIL Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fe7cdc6046d471f8f46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03627

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03627 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHII Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fe3cdc6046d471f8efb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03629

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03629 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIK Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fe0cdc6046d471f8ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03399

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03399 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGYO Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01233

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01233 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDH Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00040

    TJ 51454, 27 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJQ2 Minute n° 26-163 DESISTEMENT Du : 27 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55cd0cdc6046d4770eb03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00051

    TJ 51454, 27 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJXF Minute n° 26-164 DESISTEMENT Du : 27 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00023

    TJ 51454, 27 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJEU Minute n° 26- 165 DESISTEMENT Du : 27 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ccbcdc6046d4770eaae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00028

    TJ 51454, 27 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJKT Minute n° 26-166 DESISTEMENT Du : 27 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55cc9cdc6046d4770ea5e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 26/00021

    TJ 51454, 27 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJDG Minute n° 26- 162 CADUCITE Du : 27 mars 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55cc6cdc6046d4770ea49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00031

    TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00031

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 Mars 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI7P Nature affaire : 35E Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1e9cdc6046d47e7ca17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00188

    TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK3Z MINUTE : 26/82 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acc8cdc6046d4716e343
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00186

    TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK3F MINUTE : 26/81 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acc5cdc6046d4716e308
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00185

    TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK3E MINUTE : 26/80 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acc2cdc6046d4716e2b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00178

    TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKZL MINUTE : 26/79 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acbfcdc6046d4716e251
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00174

    TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKZF MINUTE : 26/78 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acbccdc6046d4716e22b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00003

    TJ 51454, 25 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI7I Nature affaire : 5AD JUGEMENT N° En demande : Monsieur [H] [Q] [Adresse 1] 1er etage- 002 [Localité 1] comparant En défense : SEM REIMS HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f625ccdc6046d477cd568

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1