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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00024

    TJ 54099, 30 mars 2026, RG 26/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTD5 MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TECNHOME, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 794 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00024

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6AB DEMANDEUR : Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pascal SOUDAN de la SELARL CABIN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00024

    TJ 38544, 26 mars 2026, RG 26/00024

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLV NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [F], [O] [F] C/ CPAM DE L’ISERE, Compagnie d’assurance ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabin

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  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 26/00024

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBEW OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) ORDONNANCE DE REFERES DU 26 MARS 2026 LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70747cdc6046d473a0369
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00024

    TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSH AFFAIRE : S.N.C. LIDL / S.A. ADIS HLM DEMANDEUR : S.N.C. LIDL ayant son siège 1 rue de Hanovre, 92290 CHATENAY-MALABRY représentée par Me Mar

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00024

    TJ 53130, 25 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGWT N° Minute : 26/00025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [S] [E] née le 15 Juillet 1995 à [Localité 2] (75) [Adresse 1] [Localité 3] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00024

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00024

    MEDM/MLP Jugement N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNNV du rôle général , [Z], [E], [I], [E], [A], [E] ép., [O], [P], [E] c/ , [L], [E], [V], [F] épouse, [E] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00024

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWTG 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f631cdc6046d47d0c3ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00024

    TJ 68224, 22 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JV52 MINUTE n° 26/00002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CONTENTIEUX ÉLECTORAL POLITIQUE JUGEMENT DU 22 MARS 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b92dcdc6046d47b3a057
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00024

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYQU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [K], [Z], [O], [Q] épouse, [Z] C/ , [J], [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb67cdc6046d471993d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00024

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00024

    RG : 26/24 FAITS ET PROCÉDURE Selon acte sous seing privé daté du 27 juin 2022, la SARL LC ASSET 2 a consenti à Monsieur, [H], [X] et Madame, [R], [I] un contrat de prêt d'une somme de 16 232,00 euros, au taux fixe de 4,220 % l'an, remboursable en 83 mensualités de 226,63 euros chacune, hors assura

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5c4cdc6046d47b4a9ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00024

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L436 Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00024

    TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00024

    DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZ3 AFFAIRE : [V] C/ [Y] DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NEUF MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8057cdc6046d4742d62f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00024

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 26/00024

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Etablissement OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE SAVOIE HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c3bcdc6046d475dcc19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00024

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00024

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIQQ Nature affaire : 72I Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf1aacdc6046d474bf4c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00024

    TJ 55029, 18 mars 2026, RG 26/00024

    JLD N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57W Du 18 Mars 2026 Minute n°0002726 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6829cdc6046d47286d22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00024

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M65I COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, Greffier, et de Madame Coralie GATOUILLAT gref

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00024

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTJV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. GARDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd33eecdc6046d47519630
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00024

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 26/00024

    Décision 16/03/2026 RG 26/00024 DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE L’OISE __________________ N° RG 26/00024 N° Portalis DB26-W-B7K-IU7H BJ/OC Minute n°26/00131 Grosse le à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5a26cdc6046d470fc395
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00024

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGXQ MINUTE N° : 26/00024 [M] [F] [U] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4a15cdc6046d470e8c3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1