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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00635
TJ 58194, 25 mars 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMG3 NAC : 56B Jugement du 25 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. LOCAM, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n°310 880 315, prise en la personne de son représentant légal C/ E.A.R.L. DES TROIS FRONTIERES, immatriculée au RCS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00550
TJ 58194, 25 mars 2026, RG 25/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWC NAC : 60A Jugement du 25 Mars 2026 AFFAIRE : MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, immatriculée au RCS du MANS sous le n°775 652 126, prise en la personne de son représentant légal, MMA IARD, immatriculée au RCS du MANS sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00530
TJ 58194, 25 mars 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DL3H NAC : 50G Jugement du 25 Mars 2026 AFFAIRE : M., [O], [G] Mme, [W], [Y] C/ M., [K], [D] Mme, [Q], [R] ENTRE : Monsieur, [O], [G] né le 08 Juillet 1950 à, [Localité 1] demeurant :, [Adresse 1] représenté par Maître Arnau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00369
TJ 58194, 25 mars 2026, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLFR NAC : 58E Jugement du 25 Mars 2026 AFFAIRE : Mme, [X], [E], [H], [N] épouse, [J] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°B 352 406 748, prise en la personne de ses représent
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tj Expertise tj58194 n° 24/00447
TJ 58194, 18 mars 2026, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIIM NAC : 2AP Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : M. [E] [V] C/ Mme [A] [B], Monsieur le Président du Conseil Départemental de la NIÉVRE, désigné en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure, [M] [N] [K] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00276
TJ 58194, 18 mars 2026, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DGNN NAC : 54C Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. POUSSEAUX BATIMENT C/ M. [I] [L] ENTRE : La S.A.R.L. POUSSEAUX BATIMENT, immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 344 037 098, prise en la person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00074
TJ 58194, 18 mars 2026, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS CD/PC N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDHV NAC : 58E Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [K] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRES sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal, ENTRE : Madame [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00147
TJ 58194, 18 mars 2026, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 23/00147 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C6NJ NAC : 61B Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [X] [C] C/ S.A.R.L. RED VELVET, prise en la personne de son représentant légal, CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE, GENERALI ASSURANCES, immatriculée au RCS de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00136
TJ 58194, 18 mars 2026, RG 23/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS CD/PC N° RG 23/00136 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C67H NAC : 28A Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [V] [W] épouse [Z] C/ Mme [Y] [D] [W] veuve [K] ENTRE : Madame [V] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 21/00219
TJ 58194, 18 mars 2026, RG 21/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 21/00219 - N° Portalis DBZM-W-B7F-CWBZ NAC : 28A Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : M. [T] [Q] [A] [H] C/ Mme [M] [G] [F], Mme [U] [F], M. [O] [J] [W] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [N] [Z], n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 21/00008
TJ 58194, 18 mars 2026, RG 21/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 21/00008 - N° Portalis DBZM-W-B7F-CT43 NAC : 54G Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [T] [Z] épouse [N] M. [C] [N] C/ S.A.S.U. ALP CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°814 101 507, prise en la personne de son représentant légal,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 25/00022
TJ 58194, 17 mars 2026, RG 25/00022
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLK3 JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2026 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. assisté de Frédéric O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 26/00080
TJ 58194, 17 mars 2026, RG 26/00080
AFFAIRE N° N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Monsieur Paolo GIAMBIASI, président, assisté de Frédéric OLIVIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00848
TJ 58194, 17 mars 2026, RG 25/00848
AUDIENCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00848 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Monsieur Paolo GIAMBIASI, président,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 26/00093
TJ 58194, 4 mars 2026, RG 26/00093
AFFAIRE N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur GIAMBIASI, Président, Juge de l'exécution, assisté de M. OLIVIER, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [T] épouse [R] demeurant :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 26/00022
TJ 58194, 4 mars 2026, RG 26/00022
AFFAIRE N° N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RENDU LE : QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur GIAMBIASI, Président, Juge de l'exécution, assisté de M. OLIVIER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00568
TJ 58194, 4 mars 2026, RG 25/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMF7 NAC : 53J Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M. [L] [J] [S], Mme [F] [V] épouse [S] ENTRE : La S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00522
TJ 58194, 4 mars 2026, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWV NAC : 66C Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [W] [S] C/ M. [L] [B] ENTRE : Madame [W] [S] née le 23 Octobre 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emilie CLEME, avocat au barreau de NE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00464
TJ 58194, 4 mars 2026, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWP NAC : 50D Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : M. [W] [V] [S] [P], Mme [D] [G] [Z] épouse [P] C/ S.E.L.A.R.L. J.S.A, prise en la personne de Maître [K] [X], mandataire judiciaire de la S.A. MS IMPERIAL, immatriculée au RC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00433
TJ 58194, 4 mars 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLNY NAC : 56F Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [Y] [N] [A] [D] épouse [U] C/ E.U.R.L. [Z] [H], immatriculée au RCS de NEVERS sous le n° 914 824 503, prise en la personne de son représentant légal ENTRE : Madame [Y]
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