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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00070

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00070

    Référé N° RG 26/00070 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4P - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4P MINUTE N° : AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee87fcdc6046d47e99300
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00070

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00070

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee519cdc6046d47e93eb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00070

    TJ 35288, 26 mars 2026, RG 26/00070

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Mars 2026 -------------------- N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZFK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00070

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00070

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE -18 - Maître Uguette PETILLION - 24 - expert - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00151 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31914cdc6046d47d3acf2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00070

    TJ 95500, 20 mars 2026, RG 26/00070

    DU 20 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7HD Code NAC : 80F S.A., [1] C/ S.A.S., [2] prise en la personne de son Liquidateur la SCP, [3], Maître, [E], [V], S.A.S. SOCIÉTÉ, [4] prise en la personne de son Liquidateur Maître, [O], [J], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ad96cdc6046d47b2b1d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00070

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00070

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00070 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSE (anciennement RG25/00133) Minute n° 26/00071 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ , [T], [J],, [K], [F] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 TH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f19fcdc6046d47d068a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00070

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG3J MINUTE N° : 26/00068 , [E], [J], [Q], [X] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 23 mars 2026 à : - au demandeur par LRAR - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00070

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00070

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00070 N° Portalis DB36-W-B7K-DKVV AUDIENCE DU : 16 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9708acdc6046d47fb0389
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00070

    CA St Denis Reunion, 13 mars 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KEM du 13 mars 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/68 du 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a5b7cdc6046d47abc63b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00070

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIMI du 12 Mars 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIMI Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [S] [B] [C], [D] [Y] C/ [W] [M] [H] [P] [U] [T] épouse [P] ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53a38cdc6046d47a2b8b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00070

    TJ 16015, 10 mars 2026, RG 26/00070

    COUR D' APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute : 2026/73 N°RG 26/00070 N° Portalis DBXA W B7K GHWT ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e094cdc6046d4755ee86
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 26/00070

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMXF PARTIES EN CAUSE : ENTRE - Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b153e8cdc6046d47454e62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00070

    TJ 12202, 6 mars 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/70- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [R] ORDONNANCE rendue le 6 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0982cdc6046d47d2dc51
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00070

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAU5 Minute: 26/00150 CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 Société COFIDIS C / [Q] [C], [F] [M] CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8922cdc6046d47b1b1eb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00070

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE N° du dossier : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLI6 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS : Madame [L] [W] [O]

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00070

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 26/00070

    MINUTE N° RG : 26/00070 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC27 AFFAIRE : [J] [O] C/ S.D.C. SDC [Adresse 1] REPRE VRS SYNDIC, S.A.R.L. SARL PATOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ca8cdc6046d47e5f1d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00070

    TJ 53130, 24 févr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG5S [U] [P] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 24 Février 2026 A l’audience publique tenue le 24 Février 2026 à 10 H 30 par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05b5cdc6046d47fa4cc7
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 26/00070

    TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 26/00070

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 1 exp [Z] [D] + 1 exp S.C.I. LAVAL + 1 exp Me Gilles BROCA + 1 exp SELARL [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 24 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00084 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTAX

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00070

    TJ 28085, 20 févr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZWN Minute : Patient : Mme [W] [C] épouse [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69991298cdc6046d472dfe26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00070

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00070

    [Motifs de la décision occultés] Laissons à la charge de M. [W] [G] les éventuels dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé par déclaration ou par lettre recommandée adressée au greffe so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8cc9cdc6046d471cf47f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1