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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00488

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00488

    MINUTE N° N° RG 25/00488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAFY Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC C/ Madame, [M],, [T], [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3becdc6046d478c2b84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00488

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WT JUGEMENT N° 26/0059 JUGEMENT DU 27 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709c5cdc6046d473a34c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00488

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00488

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRIQ Minute JCP n° 187/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c346cdc6046d4718e90d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00488

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/00488

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGIM AFFAIRE : URSSAF AGENCE LANGUEDOC,-[Localité 1] / S.A.S., [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb24cdc6046d47198e34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00488

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00488

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EJJ DEMANDEURS : Madame [N] [D] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1491cdc6046d47a71fce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00488

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMEA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bbdcdc6046d4750dc49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00488

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNMT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. VALOPHIS SAREPA DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb169cdc6046d475f5a9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00488

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5V Dans l’affaire entre : Syndic. de copro., [Adresse 1] - représenté par son syndic en exercice la SASU FONCIA, LYON immatriculée au RCS de, [Y] sous le numéro 973 502 719

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb683ccdc6046d47286e82
  • tj Homologue l'accord des parties tj59350 n° 25/00488

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL4J SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [Q], [J] [G] (MINEUR) représenté par son père et tuteur légal, Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c49fcdc6046d470471f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00488

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL4E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] né le 03 Juin 1987 à MARSEILLE (13000) de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 69b584aacdc6046d47a78e9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00488

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00488

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5V Nature affaire : 54G MI n°26/74 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf6bcdc6046d478919ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00488

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KICP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [D] [R] née le 06 Décembre 1985 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63a6fcdc6046d474edf3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00488

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7FW CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [R] [X] Mme [T] [M] ép [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd0dcdc6046d473c341a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00488

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JBB N° de minute : S.A.S. STC [V] c/ [U] [G], [Q] [C] DEMANDERESSE S.A.S. STC [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cyril BOURAYNE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6999197ecdc6046d472e75d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00488

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJR MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 69934994cdc6046d47965378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00488

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00488

    DOSSIER N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7W2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7dd193c619cd1f3b44c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00488

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00488

    MINUTE N° : 25/01313 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00488 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [P] [N] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69945496cdc6046d47ad80be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00488

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00488

    RG 11 25-00488 la SCI ADAH c la SARL MB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXPK MINUTE N° : 26/00261 S.C.I. ADAH c/ S.A.R.L. MB Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb017cdc6046d47ceb415
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00488

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL4J SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 - Réouverture des débats - DEMANDEURS : M. [I], [J] [E] (MINEUR) représenté par son père et tuteur légal, Monsieur [Z] [R] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cd0dcdc6046d472d3c78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00488

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [L] [O] [U] [X] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e4cbcdc6046d4712df32

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1