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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00069

    TJ 70550, 26 mars 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f868cdc6046d4738be80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00069

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3AQ6 N° de minute : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Commune [Localité 1], S.A.R.L. [S] [Q] ARCHITECTES, S.A.S. [P] AND PARTNERS, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29fbcdc6046d47a89a30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00069

    TJ 21231, 25 mars 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.C.I. PRIMA c/ E.U.R.L. EGN ISOLATION N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCDJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Karine SARCE - 103 ORDONNANCE DU : 25 MARS 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c04fcdc6046d4718a526
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00069

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNVP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur, [D], [T], [U] DEMANDERESSE S.A., [Adresse 1], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f76acdc6046d47d0db6d
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 26/00069

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00069

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02621cdc6046d4707372f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00069

    TJ 2b033, 18 mars 2026, RG 26/00069

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPND NATURE DE L’AFFAIRE : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc823cdc6046d4730986f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00069

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00069

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00069 N° Portalis DB36-W-B7K-DKVU AUDIENCE DU : 16 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97088cdc6046d47fb0341
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00069

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZV MINUTE N° : 26/00067 [U] [C] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90714cdc6046d47f1a6e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00069

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00069

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O2ZT Code NAC : 82C Société GCC C/ Société CERAMOD SMABTP En sa qualité d’assureur de la société CERAMOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4a12cdc6046d470e8c2b
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00069

    CA St Denis Reunion, 13 mars 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KEK du 13 mars 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/67 du 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a5bacdc6046d47abc682
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00069

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXAY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXAY NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b288e2cdc6046d47654bd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00069

    TJ 16015, 10 mars 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/75 N RG 26/00069 - N Portalis DBXA-W-B7K-GHUO ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e089cdc6046d4755ed8e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/00069

    TJ 14118, 5 mars 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT3S Minute N° ORDONNANCE rectificative DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa52fcdc6046d471b4d61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00069

    TJ 27229, 5 mars 2026, RG 26/00069

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOUQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 DEMANDEUR S.A.S. GROUPE PEOPLE AND BABY, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°814 456 679,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa92e5cdc6046d47b28823
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00069

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE N° du dossier : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLI5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [N] [X] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63ae1cdc6046d474ee6f9
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 26/00069

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 26/00069

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2644dcdc6046d47fe9227
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00069

    TJ 19272, 26 févr. 2026, RG 26/00069

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00069 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGXR Minute n°58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13728cdc6046d47e2ebdf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj53130 n° 26/00069

    TJ 53130, 24 févr. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG5B [Z] [B] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 24 Février 2026 A l’audience publique tenue le 24 Février 2026 à 10 H 00 par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05b3cdc6046d47fa4c96
  • ca other ca_bourges n° 26/00069

    CA Bourges, 20 févr. 2026, RG 26/00069

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS CENTRE - le SELARL ALCIAT JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 20 FEVRIER 2026 exp.arrêt n° COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 699e99f4cdc6046d47a78f60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00069

    TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00069

    Tribunal judiciaire DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN3Q MINUTE: 26/00089 ORDONNANCE rendue le 20 Février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d27cdc6046d472eb557

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1