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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00059

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/00113 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGKK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Y] [B] né le 22 Mai 1937 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant Madame [P] [B] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fe9cdc6046d47aa4ed0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00059

    TJ 57463, 31 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6B4 Minute n° JEX 62/2026 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [I] épouse [Q], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35ddcdc6046d47a9859a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00059

    TJ 38053, 30 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00059 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 30 Mars 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, présidente, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier, Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80992cdc6046d47b04433
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00059

    TJ 57631, 27 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N° RG 9.N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D35X ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 Mars 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES GREFFIER : Madame Mégane SCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb17195da062e0e1026a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00059

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J7A PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea7bcdc6046d473792f6
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00059

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/00059

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2026 N° 2026/153 Rôle N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRGS [Z] [A] [U] [P] C/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c638c2cdc6046d47235106
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00059

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNTZ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur, [D], [K] Madame, [N], [J] DEMANDERESSE S.A., [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f760cdc6046d47d0dab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00059

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00059

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE CAPITOLE c/ [L], [C] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6MK Grosse délivrée à Me David TICHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235b5cdc6046d47677cbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00059

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00059

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJA Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5fecdc6046d47984325
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00059

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 26/00059

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N373 Minute n° 269/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Patrick EHRET - 239 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44cecdc6046d4753221b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00059

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00059

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2FO AFFAIRE : S.A.S. BASALTE C/ S.A.S. CASA RESEAU Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : SAS BASALTE Copie à : S.A.S. CASA RESEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3beccdc6046d4752394b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00059

    TJ 60159, 17 mars 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/42 AUDIENCE DU 17 Mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSTT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [Y] [Q] [W] épouse [I] C/ [O] [X] [I] Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee853cdc6046d47e98f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00059

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQL MINUTE N° : 26/00057 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad8a0cdc6046d471abd74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00059

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LL2B , [E], [L], [I], [R],, [D], [H] épouse, [R] C/ , [W], [P], [J] épouse, [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc65fcdc6046d47306d47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00059

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOEG MINUTE N° :26/00032 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : , [Adresse 1] Mme, [W] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad8a7cdc6046d471abdee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00059

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00059

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBZD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85d61cdc6046d47e4cfdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00059

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZI MINUTE N° : 26/00057 , [V], [Q] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8a28cdc6046d472b188a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00059

    TJ 01053, 13 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 23/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIZP JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 MARS 2026 DEMANDEURS Madame [M] [Q] née le 18 Septembre 1983 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb909fcdc6046d47d663f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 26/00059

    TJ 42187, 13 mars 2026, RG 26/00059

    N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CQS2 MINUTE N° : DU : 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEURS : [X] [W] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 42187-2025-001588 du 05/02/2026 accordée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50f25cdc6046d479fcee6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00059

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HC4 MI : 25/00000544 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Nicolas FOUILLADE Me Sophie PASTURAUD la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c606cdc6046d47539c6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1