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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00034

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/100 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fbccdc6046d47aa4b1c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj65440 n° 26/00034

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWW 28Z Autres demandes en matière de succession Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc253fcdc6046d47a83f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00034

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 26/00034

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCF3 NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3afcdc6046d478d57c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00034

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 26/00034

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MXB DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa44cdc6046d47dbe969
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00034

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00034

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2bbcdc6046d47160a86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00034

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 26/00034

    Expéditions le : Minute n° 26/00058 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBXT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A., HALPADES, dont le siège social est sis, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433c9cdc6046d47f20b2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00034

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 26/00034

    DOSSIER N° RG 26/00034 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5S3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31405cdc6046d47d32cf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00034

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 26/00034

    N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZD4 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : , [R], [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f543cdc6046d47d0b2bb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00034

    TJ 30007, 22 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N° 2026 / 034 N° RG 26 / 034 REFERENCES : CONCERNANT : Monsieur, [M], [O] Né le 1er Avril 2004 Demeurant 6 Impasse des promelles 30100 ALES actuellement hospitalisé au Centre Hospital

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b3ccdc6046d471567d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00034

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYTA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT C/ , [N], [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb16cdc6046d47198d02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 26/00034

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BK Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [E], [Y] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cbecdc6046d47f5afeb
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00034

    TJ 84031, 18 mars 2026, RG 26/00034

    ORDONNANCE DU : 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd202acdc6046d474fd853
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00034

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00034

    N° minute :2026/69 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAWF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [T], demeurant 14 RUE FABERT - 57250 MOYEUVRE-GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2be5cdc6046d4750e029
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00034

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYH MINUTE N° : 26/00033 , [W], [J] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb904ccdc6046d472b8082
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00034

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : M.[J] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00034 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLXD PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00032 DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8985bcdc6046d47e957bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00034

    TJ 93008, 15 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Références à rappeler RG N° 26/34 N° minute : 2026/1 ELECTEUR : Madame [U] [A] [K] Copie conforme délivrée le : 15 mars 2026 - à : la demanderesse - au maire de [Localité 3] et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8594bcdc6046d47e4764e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00034

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQJ Minute n° 26/00140 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59869cdc6046d4715311c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00034

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 26/00034

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZEJ N° 26/12 Décision du 13 Mars 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00034

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35C6 N° Minute : 26/158 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [O] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [M] [E] [H] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b517e9cdc6046d47a06522
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00034

    TJ 22278, 12 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [P] [U] [Q] [H] NÉE [B], [F] [N] [O] [H] / E.U.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE SOHA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. USEO ENTREPRISE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. AGC ARMOR GEN

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