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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00018 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00018

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00018

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDYS DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDERO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00018

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHQ / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00018

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 24 Mars 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGY2 78A Jugement rendu le 24 Mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00018

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRB6 AFFAIRE : , [E], [I] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE GROSSES délivrées le 23/03/2026 à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SC

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00018

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Mars 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFMK CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 398 824 714, dont le siège social est situé [Adresse 1],

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  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00018

    TJ 2a004, 19 mars 2026, RG 25/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC4K N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Au nom du peuple français ----------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00018

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94fb1cdc6046d47f808a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00018

    TJ 22278, 12 mars 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 12 mars 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXQU N° minute 26/00072 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame CHANIEAU, Assesseur employeur Madame LE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b597cdc6046d479c6fec
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00018

    TJ 63113, 11 mars 2026, RG 25/00018

    RG 25/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 11/03/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Société BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BR

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  • tj Expertise tj55029 n° 25/00018

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00018 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444eccdc6046d47f3ac9e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00018

    TJ 54395, 6 mars 2026, RG 25/00018

    Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 06 Mars 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbf8fcdc6046d47e3f760
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj93008 n° 25/00018

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MBW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00353 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8818fcdc6046d47850291
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj97120 n° 25/00018

    TJ 97120, 24 févr. 2026, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHHT DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Société ENVIRONNEMENTS ROUTIERS ---------- AVOCATS : la SELARL DERAINE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c39a195da062e02249aa
  • tj MEE - incident tj70550 n° 25/00018

    TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DEDZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 FEVRIER 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Février 2026 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78af7cdc6046d476d8727
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00018

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXOB N° dossier BDF : 000124043329 CREANCIER DEMANDEUR : [1] [Adresse 1] représenté par M. [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa3b0cdc6046d47b50803
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00018

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZT5 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE, banque coopérative, ré

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57ddcdc6046d47bae54b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00018

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU5A Minute n° 95/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [R] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d454cdc6046d470f268c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00018

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00018

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 3 N° RG 25/00018 N° Portalis DB2F-W-B7J-FMU6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 du Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 698e481fcdc6046d471ef075
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj80021 n° 25/00018

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00018

    DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00018 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJSY --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46dacdc6046d471ed1ef
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj35238 n° 25/00018

    TJ 35238, 12 févr. 2026, RG 25/00018

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 12 Février 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUG2 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE [Localité 2] la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ M. [T] [H] [L] Mme [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698e394dcdc6046d471d91dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1