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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2026000749

    T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026000749

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000749 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur [T][K] Maître C.HOUZELOT : JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6e98cdc6046d4750498a
  • tcom 6403 n° 2026001949

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2026001949

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001949 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb5087cdc6046d475e4981
  • tcom 6403 n° 2026001933

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2026001933

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001933 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb5075cdc6046d475e47c0
  • tcom 6403 n° 2026001931

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2026001931

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001931 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb5058cdc6046d475e4573
  • tcom 6403 n° 2026001926

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2026001926

    [Localité 1] : [Localité 2] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001926 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/03/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. LARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf554cdc6046d47b8d0bd
  • tcom 6403 n° 2026001907

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2026001907

    N° PROCEDURE : 4159554 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001907 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf52fcdc6046d47b8cd2a
  • tcom 6403 n° 2026000847

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2026000847

    N° SIREN : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) N° PROCEDURE : 4159553 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000847 Ainsi composé lors des débats en chambre du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf51ecdc6046d47b8cb7c
  • tcom 6403 n° 2026000673

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2026000673

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000673 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/03/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC: PRESIDENTMonsieur J. POEY Monsieur E. LARROUTIS Maître C.HOUZELOT: JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf50ccdc6046d47b8ca05
  • tcom 6403 n° 2026000581

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2026000581

    N° SIREN : 888 531 746 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) N° PROCEDURE : 4159552 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000581 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf4efcdc6046d47b8c7a6
  • tcom 6403 n° 2026000545

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2026000545

    N° PROCEDURE : 4159550 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000545 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf4c8cdc6046d47b8c48a
  • tcom 6403 n° 2025006938

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2025006938

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006938 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/03/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 24/03/2026. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf4b6cdc6046d47b8c327
  • tcom 6403 n° 2026001834

    T. com. 6403, 17 mars 2026, n° 2026001834

    N° PROCEDURE : 4159547 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 831 376 777 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001834 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b450cdc6046d47739bba
  • tcom 6403 n° 2026001703

    T. com. 6403, 17 mars 2026, n° 2026001703

    N° PROCEDURE : 4159546 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001703 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b42ecdc6046d47739958
  • tcom 6403 n° 2026001702

    T. com. 6403, 17 mars 2026, n° 2026001702

    N° PROCEDURE : 4159545 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001702 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b3e9cdc6046d47739435
  • tcom 6403 n° 2026001701

    T. com. 6403, 17 mars 2026, n° 2026001701

    N° PROCEDURE : 4159544 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001701 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b3d7cdc6046d477392d2
  • tcom 6403 n° 2026001355

    T. com. 6403, 17 mars 2026, n° 2026001355

    N° PROCEDURE : 4159543 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001355 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b3a2cdc6046d47738eff
  • tcom 6403 n° 2025006546

    T. com. 6403, 17 mars 2026, n° 2025006546

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006546 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 17/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL Monsieur J. POEY Monsieur E. PENE Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b204cdc6046d47737023
  • tcom 6403 n° 2025004876

    T. com. 6403, 17 mars 2026, n° 2025004876

    N° PROCEDURE : 4159248 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004876 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/03/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17/03/2026. En a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ae0acdc6046d47732422
  • tcom 6403 n° 2026000958

    T. com. 6403, 10 mars 2026, n° 2026000958

    [Localité 1] : 819 108 077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000958 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 10/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU: PRESIDENTMonsieur E. CASTEIGBOU:Monsieur K.HOCHMAN:

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9746ccdc6046d47fb5b11
  • tcom 6403 n° 2026000486

    T. com. 6403, 10 mars 2026, n° 2026000486

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 10/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur [N][R] Maître C.HOUZELOT : JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b971a5cdc6046d47fb1c62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1