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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1801 n° 2026F00163
T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2026F00163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F163 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR: SAS LOCAM - LOCATION
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tcom 1801 n° 2026F00126
T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2026F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F126 Numéro de Procédure collective : 2025RJ215 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Madame [I] [R] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 1801 n° 2026F00125
T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2026F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F125 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU Humanitas coaching [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 1801 n° 2026F00109
T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2026F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F109 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL D
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tcom 1801 n° 2026F00031
T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2026F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SASU LTE nouvellement dénommée SA
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tcom 1801 n° 2026F00033
T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2026F00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 1801 n° 2025F00942
T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2025F00942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F942 Numéro de Procédure collective : 2025RJ114 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: Monsieur [W] [P] (
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tcom 1801 n° 2025F00885
T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2025F00885
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F885 Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL PCPG [Adresse 1] "AU GARAGE" [Localité 1] I
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tcom 1801 n° 2025F00690
T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2025F00690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F690 Numéro de Procédure collective : 2024RJ104 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : PMG PERFORMANCE (SAS) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 1801 n° 2025J00096
T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2025J00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J96 ENTRE : * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître Fabien SECO -19 [Adresse 2]
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tcom 1801 n° 2026F00166
T. com. 1801, 17 mars 2026, n° 2026F00166
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F166 Numéro de Procédure collective : 2026RJ70 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 593
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tcom 1801 n° 2026F00158
T. com. 1801, 17 mars 2026, n° 2026F00158
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F158 Jugement de renvoi devant commission surendettement Madame [G] [X] Inscrite au RCS [Localité 1] sous le numéro 909377962 16 [Localité 2] Nationale [Localité 3] [Localit
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tcom 1801 n° 2026F00139
T. com. 1801, 17 mars 2026, n° 2026F00139
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F139 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse
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tcom 1801 n° 2026F00017
T. com. 1801, 17 mars 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F17 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SARL [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R
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tcom 1801 n° 2026F00016
T. com. 1801, 17 mars 2026, n° 2026F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [K] 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F16 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS N&Y FIBRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 879 162
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tcom 1801 n° 2025F00898
T. com. 1801, 17 mars 2026, n° 2025F00898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F898 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 1801 n° 2025F00899
T. com. 1801, 17 mars 2026, n° 2025F00899
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F899 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS AMPHIBIA [Adresse 1][Localité 1
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tcom 1801 n° 2025F00728
T. com. 1801, 17 mars 2026, n° 2025F00728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F728 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEURS: RAFA BAT (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 1801 n° 2025F00652
T. com. 1801, 17 mars 2026, n° 2025F00652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F652 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS PRISMYA [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 1801 n° 2025F00889
T. com. 1801, 16 mars 2026, n° 2025F00889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F889 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL L'INTRIGUE [Adresse 1] [C] [I] [Localité 1] Inscrit au RC
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