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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00103

    TJ 61001, 1 avr. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Avril 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HB Minute n° : 26/103 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6273cdc6046d47c6a813
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00101

    TJ 61001, 1 avr. 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Avril 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GW Minute n° : 26/101 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6270cdc6046d47c6a7ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00004

    TJ 61001, 1 avr. 2026, RG 25/00004

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G. n° N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXOZ JUGEMENT PARITAIRE DU 01 Avril 2026 [B] [G] [I] [M] G.A.E.C. FERME DE CONDE c/ [Y] [D] E.U.R.L. [R] FRERES [Z] [Q] épouse [D] Notifications des parties par L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd626dcdc6046d47c6a780
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00099

    TJ 61001, 30 mars 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX A 14 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 30 Mars 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GP Minute n° : 26/98 Nous, Laurence DECIMO-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac50ccdc6046d478b21f0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00100

    TJ 61001, 30 mars 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX A 14 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 30 Mars 2026 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GQ Minute n° : 26/99 Nous, Laurence DECIMO-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac50acdc6046d478b21e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/01120

    TJ 61001, 26 mars 2026, RG 25/01120

    N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5B TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5B LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5989dcdc6046d4715358b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00092

    TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Mars 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26K Minute n° : 26/92 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438bccdc6046d47f293b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00093

    TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Mars 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C272 Minute n° : 26/93 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438b9cdc6046d47f29394
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00094

    TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Mars 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C277 Minute n° : 26/94 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438b6cdc6046d47f2932b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00095

    TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Mars 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3AM Minute n° : 26/95 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438b3cdc6046d47f292cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00096

    TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Mars 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3BR Minute n° : 26/96 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438b0cdc6046d47f292a3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00097

    TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 25 Mars 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3B6 Minute n° : 26/97 Nous, Laurence DECIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438adcdc6046d47f29242
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00582

    TJ 61001, 20 mars 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6Z ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20/03/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16facdc6046d47a747be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00043

    TJ 61001, 20 mars 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20/03/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16f8cdc6046d47a747a4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/01480

    TJ 61001, 20 mars 2026, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] CADUCITÉ du 20/03/2026 AFFAIRE N°N° RG 25/01480 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7U DEMANDEUR S.A.S. ELITE PARE BRISE Rep/assistant : Me Karim RIMBAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEFENDEUR Société MAIF Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59899cdc6046d47153538
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00457

    TJ 61001, 20 mars 2026, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSOG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20/03/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59897cdc6046d471534e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00091

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26B Minute n° : 26/91 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1cefcdc6046d47231f2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00089

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C257 Minute n° : 26/89 A l'audience, tenue en audience publique au, [G], le dix huit Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1ceccdc6046d47231edd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00088

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C256 Minute n° : 26/88 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1ce9cdc6046d47231ebf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00087

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C254 Minute n° : 26/87 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1ce6cdc6046d47231e63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1