Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00514
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00514
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00514 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWJA Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 17 Janvier 2000 [Localité 1] ([Localité 2]) d
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ca other ca_douai n° 26/00515
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00515
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWJB Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] [K] né le 12 Novembre 2000 à [Localité 1] de nationa
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ca other ca_douai n° 26/00516
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00516
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWJP Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 26 Août 1999 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de
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ca other ca_douai n° 25/04608
CA Douai, 31 mars 2026, RG 25/04608
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INJONCTION ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 31 MARS 2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04608 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMIM Jugement du Tribunal de Commerce de TOURC
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ca other ca_douai n° 25/04606
CA Douai, 31 mars 2026, RG 25/04606
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INJONCTION ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 31 MARS 2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMIJ Jugement du Tribunal de Commerce de TOURC
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ca other ca_douai n° 25/06141
CA Douai, 31 mars 2026, RG 25/06141
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INJONCTION ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 31 MARS 2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/06141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ77 Jugement du Tribunal de Commerce de Boulo
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ca other ca_douai n° 26/00490
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00490
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFF Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] né le 18 Décembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca other ca_douai n° 26/00497
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00497
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFS Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [B] né le 07 Février 1997 à [Localité 1] (PAKISTAN) de natio
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ca other ca_douai n° 26/00496
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00496
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFP Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 25 Avril 1997 à [Localité 1] (ALBANIE) de
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ca other ca_douai n° 26/00499
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00499
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFW Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Q] né le 27 Décembre 1991 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_douai n° 26/00491
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00491
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFK Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Q] né le 03 Décembre 1987 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca other ca_douai n° 26/00498
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00498
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFV Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [R] né le 17 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_douai n° 26/00501
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00501
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWGA Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [G] né le 14 Avril 1994 à [Localité 1] (PAKISTAN) de
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ca other ca_douai n° 26/00493
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00493
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFM Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] né le 13 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_douai n° 26/00495
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00495
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFO Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [O] [A] né le 10 Mai 1979 à [Localité 1] (EGYPTE) de
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ca other ca_douai n° 26/00500
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00500
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00500 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWF5 Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 03 Novembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_douai n° 26/00502
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWGB Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 30 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_douai n° 25/06018
CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/06018
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 30 mars 2026 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 21 juillet 2025 N° RG 25/06018 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQU4 Audience dans le cadre de la mise en é
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ca other ca_douai n° 25/06017
CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/06017
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 30 Mars 2026 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 21 Juillet 2025 N° RG 25/06017 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQU2 Audience dans le cadre de la mise en é
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ca other ca_douai n° 25/04769
CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/04769
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 30 mars 2026 N° RG 25/04769 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMWW Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de TJ BOULOGNE SUR ME
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