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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2025F00099

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2025F00099

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 janvier 2025 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2e10cdc6046d47d680fc
  • tcom 3003 n° 2024F01113

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2024F01113

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024F1113 Date d'audience : 01/04/2026 Procédure : SAS GARD TAXIS SERVICES Siren : 533976304 Activité : Taxi, transport de personnes et de biens. Débats à l'audience du 11 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2dfecdc6046d47d67f9e
  • tcom 3003 n° 2024F00112

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2024F00112

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 janvier 2024 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2ddccdc6046d47d67ce1
  • tcom 3003 n° 2024F00102

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2024F00102

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 janvier 2024 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2dc9cdc6046d47d67b39
  • tcom 3003 n° 2024F00100

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2024F00100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 janvier 2024 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2db0cdc6046d47d677b4
  • tcom 3003 n° 2024F00026

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2024F00026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 janvier 2024 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2d9ecdc6046d47d6760c
  • tcom 3003 n° 2022F01297

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2022F01297

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 décembre 2022 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2d8dcdc6046d47d674d4
  • tcom 3003 n° 2021F01349

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2021F01349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 décembre 2021 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2d7bcdc6046d47d672a2
  • tcom 3003 n° 2021F01342

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2021F01342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 décembre 2021 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2d6acdc6046d47d67158
  • tcom 3003 n° 2021F00039

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2021F00039

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2021 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2d3ecdc6046d47d66e03
  • tcom 3003 n° 2021F00035

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2021F00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2021 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2d2ccdc6046d47d66c79
  • tcom 3003 n° 2021F00004

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2021F00004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 janvier 2021 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2d1bcdc6046d47d66abd
  • tcom 3003 n° 2020F01344

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2020F01344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 décembre 2020 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2d03cdc6046d47d668d8
  • tcom 3003 n° 2019F02398

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2019F02398

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2019 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2cf1cdc6046d47d66763
  • tcom 3003 n° 2018F00404

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2018F00404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 mars 2018 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2ce0cdc6046d47d66622
  • tcom 3003 n° 2025R00119

    T. com. 3003, 25 mars 2026, n° 2025R00119

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/03/2026 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 18 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 février 2026 à laquelle siégeait : - Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7aa2bcdc6046d4746ed6f
  • tcom 3003 n° 2026F00218

    T. com. 3003, 25 mars 2026, n° 2026F00218

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F218 Date d'audience : 25/03/2026 Procédure : SARL GT TELECOM Siren : 902728229 Activité : Installation fibre optique et réseaux télécoms. Débats à l'audience du 04 mars 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4fa70cdc6046d470456ed
  • tcom 3003 n° 2025F01956

    T. com. 3003, 25 mars 2026, n° 2025F01956

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue le 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4fa53cdc6046d4704548c
  • tcom 3003 n° 2025F01380

    T. com. 3003, 25 mars 2026, n° 2025F01380

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 septembre 2025 La cause a été entendue le 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4fa3ecdc6046d470452eb
  • tcom 3003 n° 2025F01378

    T. com. 3003, 25 mars 2026, n° 2025F01378

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 septembre 2025 La cause a été entendue le 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4fa2dcdc6046d47045157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1