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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00716

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00716

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5T6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf6bcdc6046d47236dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00689

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00689

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5KL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf68cdc6046d47236dca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00404

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00404

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf65cdc6046d47236d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00252

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00252

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXAM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf62cdc6046d47236d0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00886

    TJ 42218, 31 mars 2026, RG 25/00886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAPL 4ème CHAMBRE CIVILE DECISION DU 31 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb58cdc6046d47989b8e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00016

    TJ 42218, 31 mars 2026, RG 26/00016

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DÉBITEUR : Mme [C] [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f8dcdc6046d47a90a08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00804

    TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00804

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00775

    TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00775

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee529cdc6046d47e94012
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00527

    TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00527

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee527cdc6046d47e93fc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00904

    TJ 42218, 30 mars 2026, RG 24/00904

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00904 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee524cdc6046d47e93fb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00323

    TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00323

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee522cdc6046d47e93f6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00312

    TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00312

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee520cdc6046d47e93f57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00235

    TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00235

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee51ecdc6046d47e93f0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00234

    TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee51bcdc6046d47e93ef6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04917

    TJ 42218, 27 mars 2026, RG 23/04917

    N° de Minute : N° RG 23/04917 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7UK COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70242cdc6046d4739963c
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03123

    TJ 42218, 27 mars 2026, RG 24/03123

    N° de Minute : N° RG 24/03123 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLL COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7023ccdc6046d47399592
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00019

    TJ 42218, 27 mars 2026, RG 25/00019

    N° de Minute : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INXV COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70236cdc6046d4739951f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02086

    TJ 42218, 27 mars 2026, RG 24/02086

    N° de Minute : N° RG 24/02086 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG5R COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70218cdc6046d47399272
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00070

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00070

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee519cdc6046d47e93eb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00638

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 25/00638

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee517cdc6046d47e93e9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1