Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj69264 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/01101

    TJ 69264, 31 mars 2026, RG 25/01101

    N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5IR N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Éric LAVIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df04fcdc6046d47c1bf00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/01054

    TJ 69264, 31 mars 2026, RG 25/01054

    N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5NJ N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ingrid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df04bcdc6046d47c1bed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00920

    TJ 69264, 31 mars 2026, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4RD N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df048cdc6046d47c1be65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 21/00039

    TJ 69264, 31 mars 2026, RG 21/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] SUR-[Localité 2] N° RG 21/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CKVI 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvain FLICOTEAUX - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd854acdc6046d47c9766a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00826

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 24/00826

    N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYSF N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Claire LORES - Me Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fbbfcdc6046d476b176c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69264 n° 24/00762

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 24/00762

    N° RG 24/00762 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYU5 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Margerie FARRE-MALAVAL ( St Etienne) - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fbbacdc6046d476b16da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00557

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 24/00557

    N° RG 24/00557 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXOL N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me [Localité 2]-josèphe LAURENT Toque 768 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fbb7cdc6046d476b1683
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00249

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 24/00249

    N° RG 24/00249 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWU6 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fbb3cdc6046d476b1625
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00945

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 23/00945

    N° RG 23/00945 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU2I N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Charles FREIDEL - Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fbafcdc6046d476b15c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00588

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 23/00588

    N° RG 23/00588 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTGP N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Benjami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fba9cdc6046d476b1559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00293

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 24/00293

    N° RG 24/00293 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CW7C N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aymeric CURIS - la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fba3cdc6046d476b14eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/01215

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 22/01215

    N° RG 22/01215 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRBO N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Laurent DUZELET - Me BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb9ecdc6046d476b1481
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69264 n° 26/00219

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 26/00219

    N° RG 26/00219 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7DF N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa5fcdc6046d4749ae2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00272

    TJ 69264, 22 mars 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE, [Adresse 1], [Localité 1], [XXXXXXXX01] N° RG 26/00272 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KZ Minute n° 2026/7 JUGEMENT DU 22 Mars 2026 ELECTEUR :, [Z], [T] Notification à : - L'intéressé par remise en main propre Le 22 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b78dcdc6046d47b37d98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00521

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4AM OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfa97cdc6046d47f96a4d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 25/00715

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6HX Minute : JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 DEMANDEUR(S) :, [N], [Q] divorcée, [K] DÉFENDEUR(S) : Société, [Adresse 2],, [V], [D],, [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c458c4cdc6046d47f55857
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00713

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6HU Minute : 26/30 JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 DEMANDEUR(S) :, [Q], [U] DÉFENDEUR(S) : Compagnie d'assurance, [1], Association, [2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c458becdc6046d47f557c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00712

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6HT Minute : JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 DEMANDEUR(S) :, [Z], [B],, [F], [B] Née, [S] DÉFENDEUR(S) : Compagnie d'assurance, [1],, [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69c458bacdc6046d47f55761
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 25/00434

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4OP Minute : 26/34 JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 DEMANDEUR(S) :, [V], [B], [X] DÉFENDEUR(S) : Société, [1], Société, [2], Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c458a9cdc6046d47f555e9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 25/00394

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4HI Minute : 26/00028 JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 DEMANDEUR(S) :, [T], [Q] DÉFENDEUR(S) : Société, [1], [Localité 2], Société, [2], S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4589acdc6046d47f554a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1