Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00158
TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° 26/203 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFAL DESISTEMENT DU : 01 AVRIL 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00158
TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00158
Cour d’appel de, [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M., [M], [T] N° RG 26/00158 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDCG Ordonnance du : 26 Mars 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt six Mars deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00158
TJ 06069, 23 mars 2026, RG 26/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00158 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWSP Madame, [W], [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Mars 2026, Minute n° 26/163 Devant nous ,Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00158
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQUI PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00158
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 26/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUCT Ordonnance du 19 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 26/00158
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 26/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 26/00158 N° Portalis DB3R-W- B7J-3QVD N° Minute : 26/ AFFAIRE , [W],, [P], [A] Copies délivrées le : 17/03/2026 - 1 CCC à Mme, [A] - 1 CCC à Mme, [J] DEMANDERESSE Madame, [W],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00158
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00158 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JECF Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00158
TJ 37261, 11 mars 2026, RG 26/00158
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAF4 Affaire : Monsieur [Z] [F] Le 11 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-P
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00158
TJ 63113, 10 mars 2026, RG 26/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO7I MINUTE:26/124 ORDONNANCE rendue le 10 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISION
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00158
TJ 01053, 10 mars 2026, RG 26/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00158 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4J Isolement et Contention N° Minute : 26/00032 Rendue le 10 Mars 2026 à 15 H 00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00158
TJ 49007, 24 févr. 2026, RG 26/00158
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIBX Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00158
TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00158
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZJ3 N° Minute : 26/95 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00158
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00158
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00158 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00158
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00158
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEHP L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00158
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00158
N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDAZ Minute N°26/162 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [9] 2026 pour notification à [D] [T] contre signature d’un
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00158
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 26/00158
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CHANGEMENT D’EXPERT N° RG 26/00158 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7NK du 05 Février 2026 affaire : S.C.I. EL DAR c/ Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. ATELIER BARANESS CAWKER, S.A.S.U. STEEL HOUSE, S.A. GAN ASSUR
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00158
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00158
N° RC 26/00158 Minute n° 26/080 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 _______________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00158
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 26/00158
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00158 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00158
TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 26/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00158 - N° Portalis DB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00158
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00158
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JQG ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURS
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