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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2756 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/10841

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/10841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/10841 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37VX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [U] Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecb15cdc6046d47e7429b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 21/02956

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 21/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 2 Avril 2026 N° RG 21/02956 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YS3B Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [J] Grosse le à Me le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecb0dcdc6046d47e74217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02452

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/02452

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPI Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Arielle LACONI Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 à Maître Audrey BABIN Copie aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecb06cdc6046d47e74140
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/13231

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/13231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/13231 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FOY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [U] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecb02cdc6046d47e740ca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02908

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/02908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NSY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [S] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecafecdc6046d47e74094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12923

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/12923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/12923 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RSQ AFFAIRE : M. [G] [H] ( Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. [X] AZUR () DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecaf8cdc6046d47e74008
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj13055 n° 25/00234

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DES CRIEES N° RG 25/00234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JTN JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE Maître [A] [H], Mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 1] en sa qualité de liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14946cdc6046d477ed97b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00151

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62N2 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2 468 663 292 euros, ayant son s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14940cdc6046d477ed904
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00167

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66BQ JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1493dcdc6046d477ed8b0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04300

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 24/04300

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01516 du 01 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04300 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RGR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [O] née le 23 Avril 1975 à [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01da6cdc6046d47068ed5
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00027

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BKX JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE La Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ceecdc6046d47067f4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00161

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65BF JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble en copropriété

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ce9cdc6046d47067eb7
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00099

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIB JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cc0cdc6046d47067b6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/07001

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/07001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/07001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QEB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [R] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece1acdc6046d47e77e3d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03947

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/03947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/03947 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62E3 Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd702acdc6046d47c7d298
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05163

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4P Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7026cdc6046d47c7d244
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03781

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/03781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/03781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YI2 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7022cdc6046d47c7d1e3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05128

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DW6 PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd701bcdc6046d47c7cef2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03333

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/03333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WVR Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7017cdc6046d47c7ce95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05041

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DG7 Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7014cdc6046d47c7ce5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1