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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2678 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00526

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWA3 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee225cdc6046d47e90a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00493

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 23/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FE2O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee221cdc6046d47e909ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02563

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWMN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568cfcdc6046d4771d066
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01993

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT2E COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568c8cdc6046d4771cfb0
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 24/00440

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOFU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568c3cdc6046d4771cf3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00999

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQXC FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e4fcdc6046d47a8f07e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01883

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 23/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKYI TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e4bcdc6046d47a8f024
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01628

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01628 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSIF FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e47cdc6046d47a8efc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01880

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQX3 TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e44cdc6046d47a8ef5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01774

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR7I TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e3dcdc6046d47a8eee5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 20/01627

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 20/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 20/01627 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EQHV FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d4fcdc6046d47a8dd5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00778

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FP4D FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d4bcdc6046d47a8dd37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/02298

    TJ 22278, 30 mars 2026, RG 25/02298

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état statuant publiquement, contradictoirement et par ordonnance susceptible d’appel dans les 15 jours de sa signification, CONSTATE que le désistement d’instance est parfait par l’acceptation

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568bdcdc6046d4771ced1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01745

    TJ 22278, 30 mars 2026, RG 25/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00144 N° RG 25/01745 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5VW Le 30 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0374ccdc6046d470885f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01746

    TJ 22278, 30 mars 2026, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00145 N° RG 25/01746 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5VX Le 30 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03749cdc6046d470885e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02062

    TJ 22278, 30 mars 2026, RG 25/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00147 N° RG 25/02062 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6RD Le 30 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03745cdc6046d47088594
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00024

    TJ 22278, 30 mars 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3D4 N° MINUTE : 34/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b7dcdc6046d47c8af4f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj22278 n° 25/00026

    TJ 22278, 30 mars 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3JH N° MINUTE : 33/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b76cdc6046d47c8ae93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00497

    TJ 22278, 30 mars 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 MARS 2026 Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC45 SUCCESSION VACANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadcdccdc6046d478cd59d
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 25/01488

    TJ 22278, 27 mars 2026, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e5acdc6046d47a8f189

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1