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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00083
TJ 98735, 2 avr. 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00083 N° Portalis DB36-W-B7K-DLEM AUDIENCE DU : 02 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00081
TJ 98735, 31 mars 2026, RG 26/00081
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00081 N° Portalis DB36-W-B7K-DLCR AUDIENCE DU : 31 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00082
TJ 98735, 31 mars 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00082 N° Portalis DB36-W-B7K-DLDH AUDIENCE DU : 31 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00224
TJ 98735, 30 mars 2026, RG 25/00224
Notifiée le La copie exécutoire à : Me TAIARUI et Me Aurélien POULAIN (case) La copie authentique à : Me TAIARUI et Me Aurélien POULAIN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/72 EN DATE DU : 30 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIIO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00527
TJ 98735, 27 mars 2026, RG 24/00527
Expéditions délivrées le 30.03.2026 à Me GENOT - Me BREGMAN Copies exécutoires délivrées le 30.03.2026 Me GENOT - Me BREGMAN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 169 DU : 27 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB36-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00080
TJ 98735, 26 mars 2026, RG 26/00080
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00080 N° Portalis DB36-W-B7K-DLAA AUDIENCE DU : 26 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00079
TJ 98735, 26 mars 2026, RG 26/00079
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00079 N° Portalis DB36-W-B7K-DK77 AUDIENCE DU : 26 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00078
TJ 98735, 26 mars 2026, RG 26/00078
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00078 N° Portalis DB36-W-B7K-DK75 AUDIENCE DU : 26 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00082
TJ 98735, 26 mars 2026, RG 26/00082
Expéditions délivrées le à, [Y], [R],, [K], [D] Copies exécutoires délivrées le à, [Y], [R],, [K], [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 26 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ7F DEMANDEURS : M
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01025
TJ 98735, 26 mars 2026, RG 25/01025
Expéditions délivrées le à, [Localité 1],, [U], [L] Copies exécutoires délivrées le à, [E], [P],, [U], [L] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 26 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJHK DEMANDEURS
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00656
TJ 98735, 26 mars 2026, RG 25/00656
Expéditions délivrées le à Me, [Localité 1],, [M], [E] Copies exécutoires délivrées le à Me, [Localité 1],, [M], [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 26 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHOF
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00130
TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 43/2026 DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis 4AIT-W-B7J-E4Y PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [I] [G] née le [Date naissance
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00114
TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00114
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 38/2026 DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB36-W-B7J-E2T PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [J] [G] née le [Date naissance
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00111
TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00111
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 37/2026 DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB36-W-B7J-E2Q PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [E] née le [Date naissance 1] 1
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00098
TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00098
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 36/2026 DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB36-W-B7J-EZ4 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [K] [U] née le [Date naissance
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00089
TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00089
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 33/2026 DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB36-W-B7J-EZK PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [B] [W] née le [Date naissance
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 25/00034
TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00034
Copies exécutoires délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Lorna OPUTU le Expéditions délivrées à [C] [L], [J] [I] épouse [L] le MINUTE N° : 7 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 N° Portalis : DB36-W-B7J-DJJU AFFAIRE : [V] BANQUE SOCREDO C/ [C] [W] [L], [J] [I] épouse [L] TRIBUN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00029
TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00029
Expéditions délivrées à Me Placide BOUMBA, SOCIÉTÉ HOTELIÈRE DE [Localité 1], [N] [O] le MINUTE N° : 25/00029 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIWK AFFAIRE : Me [H] [D] C/ SOCIÉTÉ HOTELIÈRE DE [Localité 1] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAP
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00020
TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00020
Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [D] [B], Me Tehono MARCHAL, Me Placide BOUMBA le MINUTE N° : N° RG 25/00020 - Validation JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 N° Portalis : DB36-W-B7J-DH46 AFFAIRE : SAS EOS FRANCE C/ [D] [B] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00276
TJ 98735, 23 mars 2026, RG 25/00276
Notifiée le La copie exécutoire à : Me MARAIS, Me BOUYSSIÉ (case) La copie authentique à : Me MARAIS, Me BOUYSSIÉ, Me GUICHENU Ariitu en qualité de Président de la chambre des notaires (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/66 EN DATE DU : 23 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB36-W-B7
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