Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00106 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj44184 n° 25/00106

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWNI N° minute : 2026 / 32 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca479195da062e0c3f069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00106

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TURBÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TURBÉ ■ Charges de copropriété N° RG 25/00106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PV2 N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacc42cdc6046d478bb375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00106

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI4Q Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712d6cdc6046d473b126b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00106

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00106

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ56 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f019cdc6046d47380798
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00106

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00106

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AVANT-DIRE-DROIT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 2] dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b7b2cdc6046d47b380c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00106

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECGI N° MINUTE : 26/00127 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd91a8cdc6046d47ca6e4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00106

    TJ 19272, 10 mars 2026, RG 25/00106

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQ3 AFFAIRE : [B] [M] C/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE NATAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80940cdc6046d47b03cf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00106

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00106 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXR , [Adresse 2] d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Minute n° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b83cdc6046d47f42cfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00106

    TJ 76540, 4 mars 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 04 mars 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3KP AFFAIRE : [G] [R] C/ [D] [C] épouse [R] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3ed1cdc6046d47ab2739
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00106

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00106

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00106 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRM6 N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [Q] [S] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d2acdc6046d47ba1c93
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00106

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/00106

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES CIGALES / [M] AMAMI N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWUN N° 25/00037 Du 19 Février 2026 Grosse délivrée Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6998183ccdc6046d470e7584
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56121 n° 25/00106

    TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543Z - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543Z MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [M] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6694cdc6046d47ae4e36
  • tj Se déclare incompétent tj14118 n° 25/00106

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00106 Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [Z] [H] C/ [M] [R] épouse [V] Copie certifiée conforme délivrée le : 04/02/2026 à : M. [Z] [H] Mme [M] [R] épouse [V] JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7a9cdc6046d47cf43d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00106

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00106

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOZ2 -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [S] [M] , Mme [Y] [Q] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a419d195da062e03cac0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00106

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2026/ 111 AFFAIRE : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UWJ Copie à : Maître [K] [O] Maître Benjamin JEGOU Copie exécutoire à : Me Philippe DESRUELLES Le : JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a81cdc6046d47f878ad
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj94028 n° 25/00106

    TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIWP Minute : 26/00008 JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12ff2cdc6046d47e1d0aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00106

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 13 Janvier 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXB 78A Jugement rendu le 13 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf8facdc6046d472eccbc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00106

    TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 25/00106

    Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n° 26/1 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPIY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 6] [Localité 5] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 13 Janvier 2026, Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c4cbcdc6046d473098c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00106

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFDT N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Janvier 2026 [J] [V] [Z] [D] C/ [E] [K] [T] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eb17cdc6046d474fceb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00106

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/009 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEPF Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed864cdc6046d478d4d02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1