Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00046 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00046

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00046

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 N° 2026/158 Rôle N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQUO S.A. BPCE ASSURANCES IARD C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeric DESNOIX Me Alain DE ANGEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6a2acdc6046d47f4a37a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00046

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00046

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/46 Rôle N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWZJ [K] [U] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 1] [X] DU VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6a01cdc6046d47f4a03c
  • ca other ca_toulouse n° 26/00046

    CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 26/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/53 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMBO Décision déférée du 20 Mars 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANTE Madame [V] [G] Actuellement hospitalisée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4b4ecdc6046d47f0cdee
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00046

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/00046

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 26/925 Ordonnance N° 26/46 ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 1er AVRIL 2026 Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0a7ccdc6046d47d3b525
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/00046

    TJ 33063, 1 avr. 2026, RG 26/00046

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EKZ N° RG 26/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd61b1cdc6046d47c68c92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00046

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFL Minute N° : 26/00143 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Romai

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3142cdc6046d47a92b85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00046

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB22-W-B7K-TR3C Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [F] C/ [N] [W] [V] DEMANDERESSE La SCI [F], société civile immobilière au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc226dcdc6046d47a80e67
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00046

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IVK RG INITIAL : 24/1172 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Véronique PLANCKEEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc14a5cdc6046d47a72124
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00046

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J54 PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed47cdc6046d4737c769
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00046

    TJ 74042, 24 mars 2026, RG 26/00046

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5XP DEMANDERESSE S.A.S. A [Localité 1] [Adresse 1] prise en la personne de son président en exercice, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58097cdc6046d4773ba9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00046

    TJ 05061, 24 mars 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EK MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae8f8cdc6046d478dbe52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00046

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00046

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 Grosse délivrée à : Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00160 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fa1cdc6046d47f5f12f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 26/00046

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 26/00046 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMJ Minute: CADUCITÉ DU : DEMANDEUR(S) : , [J], [Y] DÉFENDEUR(S) : Société ZEN AUTOS CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ecfcdc6046d47f5df67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 26/00046

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00137 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBBB Le 23 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70180cdc6046d473984e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00046

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYUR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [K], [R], [B], [N] épouse, [R] C/ , [V], [S], [Y], [A] Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb6ecdc6046d4719947a
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 26/00046

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBVR N° minute 26/00079 ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du pôle social du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5a5cdc6046d479c7120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00046

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. VILLA LUCRECE c/ [G] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6LS Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023316cdc6046d4767493c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00046

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00046

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIR Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5decdc6046d479840d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00046

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00046

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZMJ AFFAIRE : [Q] C/ S.A. ACM IARD Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c4fcdc6046d4752410b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 26/00046

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00046

    - N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHI5 Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHI5 N° de minute : 26/00178 Formule Exécutoire délivrée le : 19-03-2026 à : Me Emmanuel TOURON Copie Conforme délivrée le : 19-03-2026 à : Me Stanislas DE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0eeecdc6046d474e4e70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1