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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00054 Tout effacer
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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00054

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [L] / SCI BERGENUS . Société MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS, S.A.R.L. AMOBAT INGENIERIE N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBMW Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee257cdc6046d47e90e27
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 26/00054

    TJ 16015, 30 mars 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Mars 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGD2 Affaire : S.A.S. EYLAU C/ S.C.I. HEBERGEMENT COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec094cdc6046d47e685b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00054

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00054

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE [Localité 1] accélérée au fond Minute n° 1ère Chambre Civile I. N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D24Y JUGEMENT DU 26 MARS 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE LA RESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df00b195da062e0e12097
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73065 n° 26/00054

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 26/00054

    DOSSIER N° RG : 26/00054 N°PORTALIS : DB2P-W-B7K-E6I7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 JUGE DES REFERES : Madame Hélène BIGOT, présidente, GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ Vu l'ordonnance de référés rendue le 3 février 2026 dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313e0cdc6046d47d329b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00054

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3A3J N° de minute : S.C.I.MED LOC c/ Association TRESORS MUSIQUE DEMANDERESSE S.C.I. MED LOC, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître David FERTOUT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe36cdc6046d47d163f6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00054

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MARS 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB22-W-B7K-TRJJ Code NAC : 54G AFFAIRE :, [R], [N] C/, [P], [C] DEMANDERESSE Madame, [R], [N], née le 30 décembre 2001 à, [Localité 1] (59), demeurant, [Adresse 1], représentée par Me Hofée SEMOP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1d4cdc6046d47d06ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00054

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00054

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association SYNDICALE LIBRE DE LA PLACE DE LA CORNE D’OR c/ [Q] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6MC Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023568cdc6046d476775ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00054

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00054

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIZ Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Req

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5f2cdc6046d4798423e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 26/00054

    TJ 64102, 17 mars 2026, RG 26/00054

    N° minute : 26/00140 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5P2 du 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Mars 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Monsieur [...], Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba982bcdc6046d47152ce2
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00054

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 26/00054

    RG : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZT-W-B7K-GZ62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/188 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [D], [K] [L] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5279cdc6046d470f298b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/00054

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mars 2026 MINUTE : 26/00287 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MUW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9aaaccdc6046d47029ea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00054

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZA MINUTE N° : 26/00054 , [R], [G], [C], [I] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/206 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8cbfcdc6046d472b42d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00054

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ebe5cdc6046d479cf250
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00054

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00054

    LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00054 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4J O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91b89cdc6046d47f38382
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00054

    TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00054

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24P DEMANDEURS Monsieur [J] [C] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc450acdc6046d47aac0d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00054

    TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 26/00054

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPMW NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba95e1cdc6046d471500bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00054

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00054

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLYW Me [C] [W] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LE PETIT MAS D’ASSAS, au capital de 200 euros, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9464bcdc6046d47f75612
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00054

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HSI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 09/03/2026 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c603cdc6046d47539c58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00054

    TJ 50147, 6 mars 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00040 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECKV Du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 06 mars 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa1a1cdc6046d471b161d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00054

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00054

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00054 N° Portalis DB36-W-B7K-DKO3 AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’éta

    Lire la décision → Vérifier la source 69acefdfcdc6046d47e6c74f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1