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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00135
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 26/00135
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7Z4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 139 du 01 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Accorde une provision tj91228 n° 26/00135
TJ 91228, 27 mars 2026, RG 26/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRY5 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00135
TJ 49007, 26 mars 2026, RG 26/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00135 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGDV JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats avons rendu la décision dont l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00135
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00135
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6GV du 26 Mars 2026 M.I 21/00000992 affaire : S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la SARL BATI CONSEIL. c/ S.A.R.L. ANTHONY FREJUS PLO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00135
TJ 17415, 24 mars 2026, RG 26/00135
MINUTE N° : 2026/97 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETBZ AFFAIRE : [C] [A] divorcée [N] C/ [K] [V], S.A.S. XF RENOVATION, S.A.R.L. [B] [P], [M] [E], S.A.R.L. CAPRA SERVICE, [Z] [L], S.A. SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00135
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00135
DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDLH Code NAC : 82C Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT - UTB C/ ACTE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00135
TJ 02408, 17 mars 2026, RG 26/00135
N° RG 26/00135 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIJ AFFAIRE : M. [T] [D] M. [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00135
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 26/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00135 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QV2P Monsieur [M] [D] [Q] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Mars 2026, Minute n° 26/140 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00135
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [F] S.A. SNCF VOYAGEURS SERVICE OUIGO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00135 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYZ5 N° MINUTE : 7/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 12 mars
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00135
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 26/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD5G Minute n° Ordonnance du 10 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00135
TJ 10387, 5 mars 2026, RG 26/00135
Nous, Luc CHAPOUTOT, juge du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORIS
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ca other ca_paris n° 26/00135
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (n°135, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZTV Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00135
TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00135 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUF N° Minute : 26/00108 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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ca other ca_reims n° 26/00135
CA Reims, 3 mars 2026, RG 26/00135
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 26/00135 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXN3 RG N° : 25/01665 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVB APPELANTS et intimés dans le RG n°25/1665 M. [G] [U], représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00135
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00135
ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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ca other ca_toulouse n° 26/00135
CA Toulouse, 13 févr. 2026, RG 26/00135
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/136 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKTT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 février à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00135
TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00135
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZP7 ORDONNANCE Rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra
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ca other ca_nimes n° 26/00135
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 26/00135
Ordonnance N°127 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3FC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 février 2026 [O] C/ [G] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2026 (Au titre de l
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ca other ca_metz n° 26/00135
CA Metz, 8 févr. 2026, RG 26/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2026 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00135
TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 26/00135
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00135 - N°
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