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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 24/00469

    TJ 64445, 2 avr. 2026, RG 24/00469

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYX6 Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [L] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1aecdc6046d47e7c4f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 23/01651

    TJ 64445, 2 avr. 2026, RG 23/01651

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/01651 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FT3J Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [P] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1a6cdc6046d47e7c449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/02019

    TJ 64445, 31 mars 2026, RG 25/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement, publiquement après débats tenus en chambre du conseil, REJETTE la demande de confusion fond

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02635cdc6046d470738c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00196

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHEN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. MAPFRE ESPANA COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, Société TRANSPORTES VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3cdcdc6046d4790243c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00521

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF2X JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [F] [P], [J] [T] C/ S.A.R.L. [Adresse 2] représentée par ses gérants, M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b3dcdc6046d4770d00e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00697

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGW4 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [L] [J] épouse [U] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b35cdc6046d4770cf4f
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00108

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDVR JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [G] [P], [I] [P] C/ S.A.R.L. FM2L DISTRIBUTION (enseigne [R] [W] [D]) N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b2ccdc6046d4770cecb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00127

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEIV JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [C] [R] C/ [I] [Q], [D] [Q] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027d8cdc6046d470756d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00063

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCS3 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [G] [E] C/ [V] [R], [M] [R] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027d5cdc6046d47075684
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00133

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE4E JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [O] [Y] [K] C/ [D] [P], [G] D'OC N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027d1cdc6046d4707565b
  • tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00104

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDUC JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [I] [Z] C/ [S] [G], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARTISIEN, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0263fcdc6046d47073984
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj64445 n° 16/00036

    TJ 64445, 24 mars 2026, RG 16/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced192cdc6046d47e7c2eb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00758

    TJ 64445, 24 mars 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHK2 N° minute : 26/00011 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444d4cdc6046d47f3aab8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj64445 n° 25/00566

    TJ 64445, 24 mars 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCY N° minute : 26/00007 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE DE RETABL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444d0cdc6046d47f3aa95
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00563

    TJ 64445, 24 mars 2026, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCV N° minute : 26/00006 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444c6cdc6046d47f3a998
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/02145

    TJ 64445, 24 mars 2026, RG 24/02145

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/02145 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F54Y Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : Mme, [K], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f44ecdc6046d47d09f9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00810

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2A-W-B7J,-[Localité 3] JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A., venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aac6cdc6046d4716b89a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00715

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00715 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHAA JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ , [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aac3cdc6046d4716b873
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00885

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJAY JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES, [Localité 3] C/ ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aac0cdc6046d4716b817
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00812

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIAV JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D,'[Localité 3] ET DU MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aabacdc6046d4716b7a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1