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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2403 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00090

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 25/00090

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [J] [S], demeurant 32 rue des Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc76cdc6046d4790d220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00323

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00323

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CT5P AFFAIRE : Société D’ASSURANCES MUTUELLES AM-GMF, [G] [F] C/ S.A. [B] IARD, [C] [A] Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3b6cdc6046d47e7ecea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00270

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 24/00270

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXWJ AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. SOCAMIP Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3b1cdc6046d47e7ec81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00104

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00104

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTCF AFFAIRE : [F] [Y] C/ [A] [H], [S] [P] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3adcdc6046d47e7ec28
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 23/00864

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00864

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWBS Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PARE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3a9cdc6046d47e7ebfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00632

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00632

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVD3 AFFAIRE : [C] [H], [V] [D], [Q] [H] C/ [J] [G], [O] [F], [Q] [N] [W] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3a6cdc6046d47e7eb9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00667

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00667

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVOD AFFAIRE : [J] [Y], [D] [K] épouse [Y] C/ [Z] [N], [F] [L] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3a2cdc6046d47e7eb47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00001

    TJ 24037, 1 avr. 2026, RG 24/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 26/00040 DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CX3V CODE NAC :70D JUGEMENT DU 01 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2026, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7362cdc6046d47c80e0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00024

    TJ 24037, 1 avr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 26/00039 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C66C CODE NAC :50C JUGEMENT DU 01 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2026, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd735dcdc6046d47c80dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00760

    TJ 24037, 30 mars 2026, RG 24/00760

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYSV AFFAIRE : SCI [Adresse 1] CEDRES Ayant pour avocat plaidant Me COUEDO, S.A.R.L. [Adresse 2] Ayant pour avocat Me COUEDO C/ [O] [V], S.C.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2544cdc6046d47a83f79
  • tj Expertise tj24037 n° 25/00944

    TJ 24037, 24 mars 2026, RG 25/00944

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6GO AFFAIRE :, [V], [R], [O] C/, [S], [B], entrepreneur individuel Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad23cdc6046d4716eb86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 22/00982

    TJ 24037, 24 mars 2026, RG 22/00982

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00982 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CSKX AFFAIRE : Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad17cdc6046d4716ea98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00242

    TJ 24037, 24 mars 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6WP CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2026, après prorogation du 17 mars 2026, Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44735cdc6046d47f3d998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00241

    TJ 24037, 24 mars 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6WN CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2026 après prorogation du 17 mars 2026 Le tribunal comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44732cdc6046d47f3d97a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00126

    TJ 24037, 24 mars 2026, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZEP CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2026, après prorogation des 03 février et 17 mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4472fcdc6046d47f3d92c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00267

    TJ 24037, 24 mars 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7IL CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2026 après prorogation du 17 mars 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4472bcdc6046d47f3d8cf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj24037 n° 24/00011

    TJ 24037, 20 mars 2026, RG 24/00011

    JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 Mars 2026 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CX56 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Madame BAGONNEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Bergerac, GREFFIER : Madame PRUDHOMME, ENTRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4107cdc6046d47b4ccab
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj24037 n° 25/00024

    TJ 24037, 20 mars 2026, RG 25/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N° : RG 25/00024 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6DS CODE NAC : 4AG OBJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE AFFAIRE : [U] et [G] [T] JUGEMENT DE RESOLUTION DE PLAN ET OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PARTIES CONCERNEES - Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb439cdc6046d475f8d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00016

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7R7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE S.A.R.L. CLE@IMMO, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc6fcdc6046d4790d1a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 26/00015

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 26/00015

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Monsieur [C] [Y], demeurant 30 rue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc6bcdc6046d4790d141

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1